12 janvier 2026
Un SIREN dormant correspond généralement à une entreprise ou une entité qui a suspendu son activité mais qui n’a pas été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), du Répertoire des métiers (RM) ou du registre spécifique de l’Insee. On parle aussi de mise en sommeil. Dans ce cas, l’entité demeure inscrite dans les bases officielles, elle est simplement inactive. Cela signifie qu’elle ne génère plus de chiffre d’affaires, n’a plus d’employés actifs et n’émet plus de factures. Toutefois, sur le plan administratif, elle reste existante.
En d’autres termes, le numéro SIREN reste attribué, mais il n’est plus actif du point de vue des opérations économiques. Les organismes tels que l’URSSAF, le centre de formalités des entreprises (CFE) ou les services fiscaux continuent de considérer l’entreprise comme toujours liée à son SIREN, même si elle n’a pas d’activité. Il n’est pas rare, en France, de mettre une entreprise en sommeil pour différentes raisons : projet temporairement suspendu, changement de situation personnelle, besoin de trouver de nouveaux financements, reconversion professionnelle ou encore période d’essai d’un autre projet. Tant que la structure n’est pas radiée, son SIREN reste répertorié dans les fichiers de l’Insee.
Cette situation peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années, selon les règles en vigueur et les choix de l’entrepreneur. Toutefois, la mise en sommeil n’est pas illimitée : pour les sociétés commerciales, la durée maximale de la mise en sommeil est souvent de deux ans, renouvelable sous conditions. Passé ce délai, il peut y avoir radiation d’office si aucune décision de prolongation ou de relance n’est prise. Si vous vous trouvez dans cette situation d’entreprise ou de structure “dormante” et que vous souhaitez relancer votre activité, la bonne nouvelle est qu’il est possible de réactiver le SIREN sans tout recommencer à zéro. Il faut toutefois respecter certaines procédures administratives pour le signaler officiellement.
Conserver un SIREN existant peut représenter un gain important de temps et d’énergie lorsqu’on souhaite reprendre une activité. En premier lieu, vous conservez votre “carte d’identité” d’entreprise : le SIREN, couplé aux numéros SIRET d’éventuels établissements, reste reconnaissable par les organismes publics et les partenaires privés. Cela évite de nouvelles démarches d’immatriculation, parfois longues et complexes. De plus, vous bénéficiez d’une certaine continuité historique. Aux yeux de l’administration, vous n’êtes pas un nouvel acteur inconnu : vous disposez déjà d’antécédents en termes de déclarations, de cotisations et de bilans éventuels.
En second lieu, la reprise d’activité avec le même SIREN permet aussi de simplifier les échanges avec vos éventuels anciens clients, fournisseurs ou partenaires. Si votre gérance ou votre actionnariat n’a pas fondamentalement changé, vous pouvez rétablir facilement les liens contractuels, à condition d’actualiser vos statuts ou conditions générales si nécessaire. Pour un entrepreneur individuel, conserver le même numéro SIREN peut aussi faciliter la reprise de la micro-entreprise. Il sera toutefois primordial de tenir compte de tous les changements en matière de plafonds, de régimes fiscaux et de cotisations sociales depuis la mise en sommeil. Dans certains cas, un simple courrier ou formulaire de déclaration suffit pour redémarrer officiellement l’activité.
Enfin, garder un numéro SIREN identique signifie que l’entité juridique n’est pas dissoute. Vous n’aurez donc pas à payer tous les frais inhérents à une création ex nihilo (publications légales, nouveaux statuts, nouvelles immatriculations). En parallèle, vous évitez aussi le risque de devoir réactiver un compte bancaire professionnel en partant de zéro, ce qui peut être plus compliqué si votre projet n’a pas encore de revenus. Ainsi, du point de vue financier et administratif, il est souvent judicieux de “réveiller” une entité dormante plutôt que d’en créer une nouvelle, dès lors que le projet sous-jacent reste pertinent et que vous n’avez pas de raison juridique de changer de structure.
Pour réactiver un SIREN dormant, la première étape consiste à notifier l’administration compétente de la reprise d’activité. Cette déclaration varie selon la forme juridique de votre entreprise (société commerciale, auto-entrepreneur, association, etc.) et selon votre domaine d’activité (artisanat, commerce, profession libérale, etc.). Dans la plupart des cas, il faut s’adresser au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent ou au greffe du tribunal de commerce. Lorsque vous vous rendez sur place ou que vous remplissez un formulaire en ligne, vous devrez souvent cocher une case ou remplir une mention spécifique indiquant que vous reprenez une activité après une période de mise en sommeil.
Ensuite, il sera demandé de renseigner la date effective de cette reprise. De plus, vous devrez actualiser vos renseignements si votre activité est différente ou si vous avez choisi un nouveau régime fiscal ou social. Par exemple, si vous passez du statut de micro-entreprise à celui d’entreprise individuelle au réel simplifié, il est important de le préciser. Les formulaires Cerfa utilisés pour déclarer la modification de situation prévoient généralement cette formalité. Vous n’avez pas à créer un nouveau dossier complet mais simplement à mettre à jour celui existant : c’est le gros avantage d’une réactivation par rapport à une nouvelle immatriculation.
Selon la nature de votre activité, vous pourriez être amené à informer votre URSSAF pour les cotisations sociales, votre caisse de retraite, votre centre des impôts ou même des organismes spécifiques (ordre professionnel, chambre des métiers, chambre de commerce, etc.). N’oubliez pas non plus que si vous aviez suspendu votre contrat d’assurance professionnelle, il peut être nécessaire de le réactiver ou d’en souscrire un nouveau, selon les conditions de votre assureur. Dans tous les cas, il est vivement recommandé de vérifier si une modification de statut, du code APE ou une mise à jour des statuts de la société est requise pour correspondre à la nouvelle activité ou aux nouveaux dirigeants.
Parfois, lorsqu’on décide de relancer une entité dormante, on en profite pour introduire des modifications plus profondes : nouvelle activité, ajout d’un associé, changement de forme juridique (par exemple passer d’une EURL à une SASU). Dans ces cas, la réactivation du SIREN demeure possible, mais les procédures de modification doivent être respectées avec vigilance.
Si votre nouvelle activité n’est plus du tout la même que l’ancienne, il faudra mettre à jour le code APE (Activité Principale Exercée). Ce code attribué par l’Insee représente la branche principale de votre entreprise. Un code APE inadapté peut entraîner des litiges avec l’administration, ou de mauvaises affiliations auprès des caisses de cotisations. Dans la plupart des situations, la mise à jour du code APE s’effectue à travers une déclaration de modification de l’activité auprès du CFE ou via un formulaire dédié. De plus, il faudra également réexaminer l’objet social de votre société si vous êtes en société (SARL, SAS…) et inscrire la nouvelle activité dans vos statuts.
Concernant la forme juridique, une transformation de société nécessite une assemblée générale extraordinaire si vous avez plusieurs associés, et la rédaction d’un procès-verbal entérinant le changement. Ce procès-verbal doit alors être déposé au greffe du tribunal avec vos nouveaux statuts mis à jour. Sur le plan administratif, le SIREN reste inchangé, mais le greffe peut vous attribuer un nouveau numéro SIRET pour le ou les établissements concernés. Cette transformation donne lieu à des formalités supplémentaires, potentiellement à des coûts de publication dans un journal d’annonces légales. Toutefois, vous conservez toujours votre entité légale, ce qui facilite la continuité administrative.
Voici quelques cas pratiques qui illustrent comment la réactivation d’un SIREN dormant peut se dérouler dans la réalité :
Exemple 1 : Lucie, micro-entrepreneure en rédaction web, avait mis son activité en sommeil pendant un an pour se consacrer à des études. Durant ce laps de temps, elle n’a pas déclaré de revenus ni de chiffre d’affaires. Son numéro SIREN est resté existant dans les bases de l’Insee mais figurait comme inactif. Aujourd’hui, elle souhaite reprendre son activité de rédactrice en freelance. Pour cela, elle déclare simplement la reprise de l’activité via son espace en ligne au niveau de l’URSSAF dédiée aux auto-entrepreneurs, en indiquant la date de reprise. Le SIREN n’a pas changé, son immatriculation non plus. Lucie peut aussitôt recommencer à facturer, sans payer de droits d’enregistrement supplémentaires.
Exemple 2 : Marc, gérant d’une EURL, avait mis sa société en sommeil car il envisageait un autre projet. Après réflexion, il décide de reprendre son activité de commerce en ligne. Il se rend au CFE de la Chambre de commerce (CCI), remplit un formulaire M2 de modification, mentionne la reprise d’activité et la date souhaitée, puis met à jour les informations si nécessaires (nouveau siège social, nouveaux domaines d’activité, etc.). Dans les quinze jours suivants, Marc reçoit une attestation confirmant la reprise de l’activité auprès du greffe. Son SIREN est réactivé, il peut de nouveau enseigner et facturer. Il n’a pas eu à créer une nouvelle entité, ce qui limite les coûts et les démarches.
Réactiver un SIREN dormant implique de reprendre l’ensemble des obligations légales et fiscales liées à l’activité concernée. Vous devrez donc, en tant qu’entreprise ou entrepreneur, tenir une comptabilité conforme au régime choisi, déclarer votre chiffre d’affaires (pour une micro-entreprise, cela se fait souvent mensuellement ou trimestriellement), et déposer vos bilans comptables si vous êtes en société soumise à l’impôt sur les sociétés.
Du point de vue fiscal, il est crucial de vous rapprocher de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour les informer de la reprise afin de reprendre éventuellement les déclarations de TVA si vous y étiez assujetti. Si vous aviez bénéficié d’une exonération ou d’un allègement temporaire de cotisations avant la mise en sommeil, vérifiez si celle-ci reste valable ou si vous entrez désormais dans un nouveau cadre réglementaire. Une mise en sommeil n’arrête pas systématiquement votre historique fiscal, mais elle peut modifier votre situation si des seuils ont évolué (exemple : seuils de la micro-entreprise). Tenir compte de ces éléments vous permettra d’éviter des litiges ou des pénalités de retard.
Enfin, pour les entreprises qui avaient des salariés avant la mise en sommeil, la réactivation implique une nouvelle prise de contact avec l’URSSAF pour l’enregistrement d’employeur. Dans certains cas, il faudra procéder à de nouvelles déclarations d’embauche (DPAE) si vous recrutez à nouveau du personnel. Il convient également de vérifier l’état des cotisations sociales antérieures : si vous aviez accumulé des dettes avant la mise en sommeil, vous ne vous en trouvez pas déchargé. La reprise d’activité signifie que vous devrez régulariser le passif social ou négocier un échéancier de paiement si besoin.
La législation prévoit généralement une durée maximale pour la mise en sommeil d’une entreprise. Pour les sociétés commerciales, cette durée est fixée à deux ans, renouvelable sous certaines conditions, mais pas toujours de façon automatique. Pour les entreprises individuelles, la mise en sommeil peut être considérée comme une cessation temporaire, et il convient de vous renseigner auprès de votre CFE pour la durée applicable. Passé ce délai, une radiation d’office par le greffe ou l’administration fiscale peut survenir si vous ne manifestez pas de volonté de poursuivre l’entreprise.
Dans ce cas, le SIREN pourra être supprimé et vous perdrez la possibilité aisée de relance. Vous seriez alors contraint de recréer un dossier complet si vous souhaitez redémarrer. Il est donc crucial de bien anticiper la date de fin de mise en sommeil, surtout si vous n’êtes pas encore certain de votre projet de relance. Parmi les obligations, on trouve notamment les déclarations minimales, parfois “à néant”, à fournir à l’administration fiscale pour prouver que vous ne négligez pas totalement l’entité. Votre expert-comptable ou votre avocat pourra vous accompagner pour veiller au respect de ces obligations, histoire d’éviter les radiations automatiques.
Le SIREN est attribué à vie à l’entité, à condition que celle-ci ne soit pas radiée du registre concerné. Mais en pratique, si votre structure est finalement radiée pour inactivité prolongée ou sur demande expresse du dirigeant, l’Insee peut libérer le numéro après quelques années. Ainsi, une fois la radiation officialisée, le SIREN disparaît des registres actifs. Pour reprendre une nouvelle activité, il faudra alors redémarrer au stade de la création, avec une nouvelle immatriculation. Les formalités sont alors plus longues et plus coûteuses (annonces légales, éventuels apports en capital, rédaction de statuts, etc.).
C’est pourquoi je recommande de vérifier si la mise en sommeil reste pour vous une solution adaptée, ou si vous préférez opter pour la dissolution/radiation quand vous êtes certain de ne plus vouloir exercer. Si votre intention demeure de reprendre un jour l’activité, rester en sommeil, avec un suivi minimal des obligations administratives, vaut souvent le coup. Vous conservez alors la possibilité de réactiver votre SIREN aisément, sans vous heurter aux lourdeurs d’une création ex nihilo. Il faut être conscient que négliger cet aspect peut donner lieu à des radiations que vous n’aviez pas anticipées.
Même si la réactivation du SIREN dormant est généralement la meilleure option pour prolonger la vie de l’entreprise, dans certains cas précis, il peut s’avérer plus intéressant de créer un nouveau dossier. Par exemple, si votre activité change radicalement et requiert un objet social ou un cadre juridique totalement distinct, ou si la société accumule un passif (dettes importantes) que vous ne souhaitez pas porter dans votre nouveau projet. Dans ces cas, repartir de zéro avec une entité juridiquement saine peut être une option à envisager.
De la même façon, si vous avez profité de certains avantages (exonérations fiscales, aides à la création d’entreprise, réduction de charges) qui ne sont plus disponibles en cas de simple réactivation, la création d’une nouvelle structure peut s’avérer plus profitable sur le plan financier. Il convient toutefois de peser le pour et le contre avec un professionnel pour ne pas créer un nouveau dossier uniquement dans le but de renaître de vos cendres. L’administration fiscale et sociale veille au respect des règles anti-abus, et une création artificielle pour échapper à d’anciennes obligations peut être contestée. En résumé, recréer un dossier complet fait sens si vous démarrez un projet totalement différent ou si l’historique de la société vous est défavorable.
L’obtention ou la réactivation d’un SIREN dormant peut sembler relativement simple en apparence. Pourtant, plusieurs erreurs fréquentes peuvent nuire à la reprise d’activité :
La plus grande prudence est donc de mise, et il est souvent conseillé de se faire accompagner par une structure d’appui (chambre des métiers, chambre de commerce, expert-comptable ou avocat) afin de respecter chaque étape de la réactivation.
Pour faire simple, voici les grandes lignes des démarches à entreprendre afin de réactiver un SIREN dormant en toute sécurité :
Effectuées de manière coordonnée, ces étapes vous permettront de reprendre efficacement votre activité tout en évitant les mauvaises surprises et en restant conforme à la réglementation française.
Imaginons un entrepreneur qui avait mis en sommeil sa SAS après deux ans d’activité. La société disposait encore de 5 000 € de trésorerie sur un compte bancaire. Pendant la mise en sommeil, aucun revenu ou facture n’a été enregistré. Le dirigeant, lui, ne s’est pas versé de rémunération. Au moment de la reprise :
• Frais de greffe : pour des modifications statutaires légères (changement d’adresse, par exemple), prévoyez quelques dizaines d’euros. S’il y a par contre un changement de forme juridique, il faudra payer davantage (plusieurs centaines d’euros parfois).
• Publication légale : si l’objet social est substantiellement modifié, une annonce légale peut être obligatoire. Le coût moyen d’une annonce peut osciller entre 100 et 200 € selon la longueur et le département.
• Charges sociales : le fait de reprendre une rémunération de dirigeant va générer à nouveau des cotisations. Si vous prévoyez, par exemple, 1000 € de rémunération mensuelle, il faut estimer environ 400 à 500 € de charges mensuelles selon votre régime de sécurité sociale. Le total annuel pourrait alors s’élever à 4 800 € - 6 000 € de charges sociales.
• TVA : si vous facturez à nouveau, vous devrez déclarer et reverser la TVA collectée si vous n’êtes pas en franchise de base. Pour un chiffre d’affaires annuel projeté de 50 000 €, la TVA dépend de votre taux d’imposition (20 % dans la plupart des cas), ce qui représente 10 000 € de TVA collectée annuellement ne restant pas dans les caisses de la société mais à reverser à l’État.
Ce petit exemple illustre que relancer un SIREN dormant implique la reprise de toutes les charges normales liées à l’exploitation, mais vous évite la création complète d’une société nouvelle, qui elle, entraînerait d’autres coûts (rédaction des statuts, apports en capital, annonce légale de constitution, etc.). Avec un SIREN déjà existant, vous maîtrisez mieux le redémarrage financier, et vous gagnez du temps sur le plan administratif.
Si vous avez décidé de réactiver votre SIREN dormant, voici quelques recommandations concrètes pour vous assurer d’une relance en douceur :
Tout d’abord, prenez le temps de réaliser un mini “business plan” de reprise : vérifiez l’évolution du marché depuis que vous aviez cessé votre activité. Peut-être la concurrence s’est-elle renforcée, ou de nouvelles opportunités sont-elles apparues. Une mise en sommeil peut être l’occasion d’affiner son positionnement en revenant plus fort : étudiez la demande, ajustez vos tarifs si nécessaire, et prévoyez un plan de communication pour faire savoir que vous êtes de retour. Cela peut inclure un e-mailing à votre ancien fichier client, l’animation de vos réseaux sociaux, la mise à jour de votre site web ou la refonte de votre offre.
Sur le plan juridique, renseignez-vous auprès de votre expert-comptable ou d’un conseiller spécialisé (chambre de commerce, chambre des métiers, avocat) pour déterminer si votre structure, vos statuts et votre régime fiscal sont toujours adaptés à votre nouveau projet. Parfois, de petites adaptations fiscales (passer du réel normal au réel simplifié, par exemple) peuvent améliorer la rentabilité globale de votre entreprise.
Pensez aussi à vérifier les obligations dans le cadre de la protection sociale. Comme vous l’avez peut-être constaté, une mise en sommeil peut modifier vos droits à la retraite, vos droits à l’assurance-maladie ou à la couverture chômage si vous étiez dirigeant assimilé salarié. En reprenant l’activité, assurez-vous de réactiver ou de renouveler vos cotisations sociales, faute de quoi vous pourriez perdre certains droits. De plus, si vous aviez suspendu vos contrats d’assurance professionnelle, vous devrez prendre un nouveau contrat adapté aux risques de votre activité, ce qui est indispensable pour être protégé en cas de sinistre ou de litige.
Enfin, restez attentif aux obligations statistiques : l’Insee peut vous envoyer des questionnaires de suivi. Répondez-y dans les temps. Ainsi, votre entreprise évitera toute incompréhension sur son statut réel (entreprise active vs. en sommeil). Les organismes officiels ont en effet besoin d’actualiser les informations, et un défaut de réponse peut conduire à une radiation involontaire. Plus généralement, le dialogue transparent avec les administrations vous évitera des ennuis à l’avenir.
S’il est vrai que la réactivation du SIREN dormant se fait principalement au niveau administratif, communiquer avec vos partenaires, fournisseurs et clients est tout aussi essentiel. Informez-les que vous reprenez vos activités, précisez les éventuelles nouvelles conditions (tarifs, modalités de service, horaires). Si vous aviez un réseau de distribution ou des sous-traitants, vérifiez si leurs conditions ont changé pendant votre absence. Par exemple, un fournisseur peut exiger un nouveau contrat ou le paiement d’un acompte avant la livraison, surtout si vous restez inactif depuis longtemps.
N’hésitez pas non plus à vérifier vos mentions légales si vous gérez un site internet, en y réinsérant vos informations valides (numéro SIREN, numéro de téléphone, adresse de siège, etc.). Mettre à jour vos conditions générales de vente (CGV) si nécessaire permettra d’être en conformité avec la réglementation, en particulier dans le cas d’une activité e-commerce. Même si le SIREN demeure inchangé, c’est un bon réflexe de faire un point sur l’ensemble de votre documentation pour bien redémarrer. Les clients apprécient la clarté et la fiabilité.
Il est tout à fait possible de réactiver un SIREN dormant sans avoir à recréer un dossier complet, à condition que l’entité ne soit pas radiée. Cela peut représenter une forte économie de temps, d’argent et d’énergie. La clé du succès réside dans le respect des formalités de déclaration auprès du CFE ou du greffe, l’actualisation de vos informations fiscales et sociales, et la prise en compte des évolutions légales depuis la mise en sommeil. Vous pourrez ainsi reprendre votre activité dans les meilleures conditions, avec un statut déjà reconnu par l’administration et un historique qui peut servir de socle.
D’un autre côté, si les changements envisagés sont trop importants (activité complètement différente, passif trop lourd, forme juridique plus adaptée), réfléchir à une nouvelle création peut se justifier. Enfin, n’oubliez pas d’informer vos partenaires et clients de la reprise. Un SIREN actif ou réactivé retrouve alors toute sa valeur, représentant le point de départ d’une nouvelle dynamique entrepreneuriale. Avec un minimum de rigueur et le bon accompagnement, vous pouvez offrir une seconde vie à votre entreprise et déployer vos projets en toute sérénité, sans devoir repartir de zéro.