22 novembre 2025
Le numéro SIREN, composé de neuf chiffres, est attribué par l’INSEE. Dès que vous créez une activité, que vous soyez entrepreneur individuel, dirigeant d’une société commerciale ou membre d’une association soumise à certaines obligations, votre entité se voit affecter ce numéro. Il constitue la pièce maîtresse de votre identité administrative dans la sphère économique. En effet, pour accomplir la plupart des formalités professionnelles, vous devez renseigner ce précieux identifiant. Sans lui, il n’y a pas de reconnaissance officielle de votre structure.
Le SIREN demeure constant tout au long de la vie d’une entreprise, contrairement au SIRET qui inclut le SIREN et un code NIC (Numéro Interne de Classement) propre à chaque établissement. Ainsi, si une société possède plusieurs établissements, elle aura un seul numéro SIREN, mais plusieurs SIRET différents. En cas de modification de l’adresse du siège social ou d’ouverture d’un nouveau site, vous générez un nouveau SIRET, pas un nouveau SIREN. Le SIREN reste donc l’ancrage principal de l’identité de la structure.
L’importance de cet identifiant se justifie également par toutes les démarches administratives qu’il facilite. Par exemple, les échanges avec les organismes sociaux (URSSAF), les déclarations de TVA ou d’impôt sur les sociétés, sans oublier l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), se font via ce numéro. Les partenaires bancaires, assureurs et fournisseurs l’exigent souvent comme premier élément d’information sur votre entreprise. Cela explique pourquoi la question de sa radiation, ou a fortiori de sa réutilisation, peut être source de stress.
Lorsqu’une entité cesse toute activité de manière définitive, le numéro SIREN correspondant peut être radié des registres officiels. En pratique, cette radiation intervient la plupart du temps après la dissolution ou la liquidation d’une société. Dans le cas d’un entrepreneur individuel, la démarche de cessation d’activité entraîne également la radiation du SIREN. Dès lors, aux yeux de l’administration, l’entreprise n’existe plus en tant que personne morale ou unité économique active. Le numéro demeure présent dans la base de données de l’INSEE, mais il est déclaré « inactif » ou « radié ». Il perd sa validité dans les échanges avec les partenaires institutionnels et commerciaux.
Cette radiation a des conséquences concrètes. Elle signifie que la structure n’est plus soumise à des obligations fiscales et sociales, puisqu’elle n’exerce plus. Elle ne pourra plus éditer de factures avec ce numéro SIREN, ni souscrire de nouveaux contrats au nom de l’entreprise. Sur le plan juridique, un SIREN radié exprime la fin de vie d’une entité. En d’autres termes, c’est un signe administratif que la société a officiellement fermé ses portes. Toutefois, certains entrepreneurs se demandent s’il serait possible de faire revivre ce numéro dans le cadre d’un nouveau projet, sans reprendre toutes les formalités de création depuis zéro. Cette interrogation naît parfois de la volonté de récupérer la notoriété ou l’historique d’une entité ancienne. Cela peut également s’expliquer par la crainte de procédures administratives complexes. Nous verrons un peu plus loin pourquoi cette réutilisation n’est pas envisageable en l’état et quelles sont les principales alternatives pour démarrer une nouvelle activité de manière saine et légale.
Pour savoir si un numéro SIREN est actif, radié ou suspendu, il suffit généralement de consulter les bases de données officielles. L’INSEE dispose d’un service de recherche, tout comme certains sites d’informations légales ou d’immatriculation en ligne. Un simple extrait Kbis – que vous pouvez obtenir auprès d’Infogreffe – fournit aussi ce type d’information. En effet, s’il est indiqué sur l’extrait Kbis que la société est en cessation d’activité ou radiée, cela atteste que le SIREN correspondant n’est plus valide pour un usage commercial ou administratif.
Cette vérification se révèle essentielle quand vous envisagez de reprendre une entité ou de conclure un partenariat. Un SIREN radié signifie que la structure n’existe plus légalement : vous ne pouvez donc pas vous y appuyer pour émettre des factures ou conclure des contrats au nom de cette entité. Par conséquent, avant toute opération, mieux vaut vous assurer que l’entreprise ciblée est toujours en activité, même si elle est en difficulté ou en redressement judiciaire. Ces statuts particuliers n’impliquent pas nécessairement la radiation du SIREN, alors qu’une dissolution ou une liquidation la rend inévitable.
De prime abord, il peut sembler paradoxal de vouloir récupérer un SIREN radié, puisqu’un numéro inactif ne devrait plus servir. Pourtant, plusieurs raisons expliquent ce désir. Tout d’abord, se lancer dans la création d’une nouvelle entité implique un certain formalisme administratif. Il faut généralement s’immatriculer au RCS, remplir un formulaire auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), s’acquitter de frais éventuels, rédiger des statuts si l’on opte pour une société, etc. Certains chefs d’entreprise espèrent ainsi éviter ces démarches en « ressuscitant » une structure fermée, espérant pouvoir fonctionner plus rapidement.
Une autre motivation potentielle réside dans l’historique accumulé par l’ancienne entreprise. Parfois, le dirigeant se dit qu’il pourra profiter de la notoriété antérieure, voire revendiquer l’ancienneté de la société pour obtenir des avantages, comme l’accès à certains marchés publics ou une meilleure image auprès des clients. De plus, il peut y avoir un attachement sentimental à l’égard de la dénomination précédente, surtout si l’entreprise a appartenu à un proche. Enfin, certains entrepreneurs confondent la radiation pure et dure avec la fermeture temporaire d’un établissement : ils imaginent que la simple radiation d’un établissement secondaire, par exemple, ne supprime pas l’entreprise, alors qu’il s’agit parfois d’une cessation totale. Dans tous les cas, il est crucial de comprendre les implications légales et administratives avant de tenter une quelconque récupération d’un SIREN inactif.
En droit français, la radiation du SIREN est encadrée par des principes clairs. Pour la plupart des formes juridiques, la disparition d’une entité suit un schéma classique : dissolution, liquidation, puis radiation. C’est à la fin de cette procédure, validée par les registres appropriés (comme le RCS pour les sociétés commerciales, ou le Répertoire des Métiers pour les artisans), que l’INSEE acte la fin d’activité et rend le SIREN inactif. À partir de là, il n’y a plus de possibilité de « réactivation » automatique.
Les textes officiels, notamment ceux issus du Code de commerce, rappellent que la fin de vie d’une personne morale met fin aussi à sa personnalité juridique. Autrement dit, la société n’existe plus sur le plan légal. Il en résulte qu’elle ne peut plus contracter, ni engager la moindre action. Le SIREN rattaché à cette personne morale n’a alors plus lieu d’être utilisé. Vouloir contourner ce principe pourrait être perçu comme une tentative de fraude ou de dissimulation d’activité si l’on se met à facturer sous un numéro radié. La reprise ou la transmission d’une entreprise encore active est en revanche envisageable via un rachat de parts sociales ou un changement de dirigeant, mais cela ne concerne pas les entités déjà liquidées et radiées.
La réponse à cette question est courte et sans équivoque : non, il n’est pas légal de réactiver un SIREN radié pour l’utiliser comme base d’une nouvelle activité. La raison est simple : une fois la radiation inscrite, la structure concernée n’a plus d’existence juridique, et donc plus aucun droit d’agir. Le numéro SIREN, symbole de cette existence administrative, est réputé clos. Il ne peut pas servir à immatriculer une nouvelle entité ni même à reprendre des opérations commerciales sous cette référence. Chaque nouvelle création d’activité nécessite l’attribution d’un nouveau SIREN, généré par l’INSEE après la validation du CFE compétent.
Ce principe n’est pas négociable : la loi française considère l’entreprise radiée comme un organisme « mort » au regard du droit. Lui rendre vie reviendrait à nier la procédure de dissolution-liquidation qui a pu être prononcée, ou à ignorer les motifs qui ont conduit à l’arrêt d’activité (décès du dirigeant, décision judiciaire, etc.). Dans certaines situations particulières, comme une erreur administrative, l’INSEE pourrait rectifier un statut de radiation s’il a été prononcé par méprise, mais cela reste extrêmement rare et encadré. Les organismes officiels examineront toujours les justificatifs nécessaires pour annuler une radiation non justifiée. Toutefois, dans la majorité des cas, tenter de rouvrir un numéro SIREN radié n’a aucune base légale viable.
Si, malgré les avertissements, vous utilisiez un SIREN radié afin de créer ou d’exercer une activité économique, vous vous exposeriez à des risques majeurs. D’abord, sur le plan juridique, vous pourriez être accusé de fraude, car vous exerceriez sous le couvert d’une entité inexistante. Tout contrat passé sous ce numéro, toute facture émise et toute prestation déclarée seraient contestables. Non seulement vos clients ou partenaires encourraient des difficultés pour déduire leurs factures, mais vous seriez personnellement responsable des conséquences financières d’éventuels litiges.
En outre, le fisc et les organismes sociaux pourraient considérer cette situation comme un contournement de vos obligations déclaratives et contributives. Imaginons que vous essayez de déduire la TVA collectée sous un numéro inactif : vous vous exposeriez à des redressements fiscaux importants, assortis de pénalités. De même, l’URSSAF pourrait estimer que vous n’avez pas respecté la législation relative aux cotisations sociales. Au bout du compte, la tentative de réutilisation engendrerait plus de complications que de facilités. Sans oublier la perte de confiance des partenaires commerciaux potentiels, qui pourraient découvrir que le SIREN utilisé est radié, et donc estimer que vous ne gérez pas votre activité de manière fiable et transparente.
Pour illustrer concrètement cette problématique et éviter quelques pièges, voici une liste non exhaustive d’erreurs que j’ai pu observer ou qui reviennent souvent dans le parcours de nombreux porteurs de projets :
Lorsque votre ancien SIREN a été radié, vous devez impérativement passer par la création d’une nouvelle structure, que ce soit sous la forme d’une entreprise individuelle, d’une micro-entreprise ou d’une société (SAS, SARL, EURL, etc.). Malgré les contraintes administratives, c’est la seule voie légale et fiable pour entreprendre à nouveau. Concrètement, cela implique les étapes suivantes :
Une fois ces démarches accomplies, l’INSEE émet un numéro SIREN tout neuf, valide et officiel. C’est ce dernier que vous utiliserez pour établir vos factures, souscrire vos polices d’assurance, négocier avec vos fournisseurs, etc. Même si ces formalités semblent chronophages, elles ont le mérite d’instaurer un cadre limpide, dans lequel vous pouvez développer votre activité sans craindre les sanctions liées à l’usage d’un SIREN radié.
En tant qu’entrepreneur, il est toujours plus simple d’anticiper pour éviter de se retrouver dans des impasses juridiques. Voici quelques conseils concrets afin de vous prémunir de la confusion liée aux différents statuts de votre entreprise et à la radiation du SIREN :
Tout d’abord, informez-vous soigneusement sur l’ensemble des obligations fiscales et sociales lorsque vous pensez mettre fin à votre activité ou la reprendre. Ne laissez pas planer le doute sur votre situation vis-à-vis des autorités. De nombreux documents, accessibles en ligne sur le site de l’administration, récapitulent les formalités de fermeture et de création d’entreprise. N’hésitez pas à solliciter un expert-comptable ou un avocat spécialisé pour vous accompagner. Vous maîtriserez ainsi les rouages de la dissolution et de la liquidation, et vous vous assurerez que la radiation est prononcée de manière adéquate.
Ensuite, si vous souhaitez lancer un nouveau projet, ne tardez pas à entamer les démarches de création d’entreprise, afin d’éviter tout « entre-deux » qui s’éternise et génère des coûts supplémentaires. Certains entrepreneurs maintiennent de manière artificielle une entité moribonde, espérant la ressusciter. Ce procédé n’a aucun intérêt d’un point de vue légal, si ce n’est de retarder l’inéluctable formalisation de la radiation. Mieux vaut savoir accepter la fin de votre ancienne structure et créer dans la foulée quelque chose de neuf, bâti sur des bases saines.
Enfin, prenez garde aux conseils informels qui circulent dans les forums ou les groupes d’entrepreneurs en ligne. Certes, la solidarité est précieuse, mais certaines idées sont obsolètes, voire carrément contraires au droit en vigueur. Vérifiez toujours par vous-même auprès de sources fiables, comme le site de l’INSEE ou celui de la CCI, ou consultez directement un professionnel. Ainsi, vous éviterez les mauvaises surprises et pourrez avancer dans votre aventure entrepreneuriale avec sérénité.
La question du transfert se pose parfois lorsqu’un entrepreneur regarde de plus près la possibilité de « déplacer » un numéro. Les raisons sont multiples : la volonté de préserver des contrats en cours, la continuité d’une histoire commerciale, ou encore l’image de marque auprès des clients. Or, rappelons tout d’abord la différence entre le SIREN (identifiant principal) et le SIRET (identifiant d’établissement). Le SIREN est attaché à la personne morale (ou physique pour une entreprise individuelle), tandis que le SIRET correspond à chaque établissement d’une même entité. Ni l’un ni l’autre ne peuvent être déplacés d’une société A à une société B.
Le seul cas de figure où il y a une forme de continuité, c’est quand une société achète les parts d’une autre pour fusionner ou absorber l’entreprise acquise. Dans ce cas, le SIREN de la société absorbante perdure, tandis que celui de la société absorbée disparaît ou bascule selon le mécanisme précis de fusion. Cependant, on ne parle pas de transfert pur et simple : c’est un événement juridique particulier qui implique, la plupart du temps, un passage devant un notaire ou un greffe et l’information des créanciers. En clair, un SIREN ne se « prête » pas. Soit vous reprenez une entreprise encore en activité avec toutes ses charges, notamment ses dettes, soit vous créez votre propre structure.
Plutôt que de chercher à contourner la réglementation ou à réveiller un numéro SIREN définitivement radié, il est préférable d’opter pour une stratégie claire : accepter la fermeture de l’ancienne entité et procéder à la création d’une structure nouvelle. Cette démarche vous permettra de clarifier votre position juridique et de vous affranchir des éventuelles dettes du passé, sous réserve que la liquidation ait été menée à bien. Vous gagnez aussi en crédibilité vis-à-vis des clients et partenaires, qui souhaiteraient vérifier votre légitimité. Ils auront l’assurance que vous n’êtes pas en situation litigieuse avec un numéro SIREN irrégulier.
Sur le plan administratif, tout devient plus simple lorsque vous recréez une entité. Vous disposerez d’un nouveau Kbis, d’une nouvelle inscription, et vous pourrez choisir une forme juridique éventuellement mieux adaptée à votre projet. C’est aussi l’occasion d’établir des statuts clairs, de définir vos règles de gouvernance et de choisir une dénomination sociale plus cohérente avec votre activité actuelle. Si vous tenez à l’héritage du nom commercial de votre ancienne entreprise, vous pouvez le réutiliser tant que celui-ci est libre de droits. Toutefois, vous devez l’enregistrer en bonne et due forme auprès de l’INPI, si nécessaire, ou conclure une cession de ce nom si vous le déteniez déjà.
Dans ce processus, divers organismes jouent un rôle clé. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue votre interlocuteur de référence au moment de la création, de la modification ou de la cessation d’activité. Il centralise vos déclarations pour ensuite les transmettre à l’INSEE, au greffe du tribunal de commerce, à l’URSSAF, aux services fiscaux, etc. Lorsque le CFE reçoit une formalité de dissolution ou de liquidation, il enclenche le mécanisme de radiation. L’INSEE, de son côté, met alors à jour ses bases de données et déclare le SIREN radié. Infogreffe, pour sa part, enregistre la radiation au RCS et indique clairement que la société n’existe plus.
Si vous créez une nouvelle activité, le CFE vous attribue un numéro unique pour votre dossier, que l’INSEE traduira sous la forme d’un nouveau SIREN. Les registres en ligne (tel Infogreffe) sont ensuite alimentés, ce qui permet à la société nouvellement créée d’apparaître comme active. Les organismes sociaux, comme l’URSSAF, reçoivent un duplicata des informations déclarées, afin d’ouvrir ou de rouvrir vos comptes cotisations. L’ensemble du dispositif est donc très encadré, ce qui rend impossible la réactivation d’un SIREN mort.
Les registres publics ont aussi une fonction d’information pour les partenaires potentiels. Dès qu’un doute survient, ces derniers peuvent vérifier l’état de votre entreprise en quelques clics. Ils verront si vous êtes en cours de liquidation, si vous avez fait l’objet d’une dissolution ou si votre entité est bien en activité. Cette transparence vise notamment à prévenir des abus. Par exemple, un prestataire de services mal intentionné pourrait tenter de facturer sous un numéro SIREN censé être fermé, pour éviter d’être poursuivi en cas de manquement. Cette ruse ne trompe pas longtemps les organismes officiels.
Au terme de ce parcours détaillé, une évidence s’impose : vous ne pouvez pas exploiter un numéro SIREN radié pour créer une nouvelle activité. La loi française est formelle, et toute tentative de réactiver un SIREN inactif s’apparente à un risque juridique majeur. Pour réussir votre projet entrepreneurial en toute sérénité, privilégiez la voie légale de la création ou de la reprise d’une société toujours en activité. Vous éviterez ainsi les ennuis qui découlent inévitablement de l’utilisation d’un numéro mort.
Si vous deviez retenir quelques points essentiels, ce serait d’abord l’obligation de vérifier régulièrement le statut de votre entreprise : tant que vous n’avez pas officialisé la cessation d’activité et déclaré la radiation, le SIREN reste actif. Dès que la radiation est prononcée, il est définitivement impossible de le faire renaître. Si l’objectif consiste à relancer un business, alors lancez-vous dans le processus classique de création. Même si cela vous demande d’accomplir un certain volume de formalités, vous gagnerez au final une existence légale propre et une sécurité sur le long terme. Grâce à cette démarche, vous protégez à la fois votre réputation et vos finances.
Enfin, n’hésitez pas à consulter nos ressources complémentaires pour un accompagnement personnalisé. En tant qu’ancien juriste devenu entrepreneur, j’ai moi-même traversé ces différentes étapes et je sais combien il est crucial de partir sur des bases solides. En résumé, la démarche la plus sûre consiste toujours à créer une nouvelle entité avec son propre SIREN, plutôt que de tenter de faire revivre un numéro déjà radié. Loin d’être un frein, cette formalité vous offre une occasion de clarifier vos ambitions, de nouer de nouveaux partenariats et de bâtir un projet entrepreneurial fondé sur la transparence et la légitimité.
Enfin, gardez à l’esprit que l’administration et les acteurs de l’entrepreneuriat français ont pris des mesures substantielles pour faciliter les formalités. Avec les services en ligne et l’accompagnement des conseillers CFE ou d’experts-comptables, la création d’entreprise devient moins pesante qu’autrefois. Plutôt que d’essayer de contourner le cadre légal, profitez de ces dispositifs pour lancer votre activité sur des rails solides. Que vous envisagiez une micro-entreprise ou une société commerciale, la démarche est bien balisée. Prenez-en connaissance, constituez un dossier complet et déposez-le. Vous obtiendrez un nouveau SIREN valide en quelques jours seulement, ce qui reste le moyen le plus rapide et le plus sûr de débuter une nouvelle aventure entrepreneuriale.
En fin de compte, l’essentiel pour tout porteur de projet réside dans la lisibilité et la fiabilité des démarches. Un SIREN radié appartient au passé de l’entreprise, c’est un numéro qui se referme avec l’histoire de l’entité disparue. Repartir sur des fondations neuves, c’est aussi donner toutes les chances à son nouveau projet de prospérer, soutenu par une identité administrative claire et reconnue. Cela vous évite de potentiels conflits juridiques et vous offre la tranquillité d’esprit nécessaire pour développer votre véritable ambition. Alors, oubliez l’idée de réutiliser un SIREN radié, et placez plutôt votre énergie dans la constitution d’une structure légitime, en adéquation avec les attentes de vos partenaires et de votre clientèle.