29 novembre 2025
Bienvenue sur mon blog ! Je suis Léo, ancien juriste devenu entrepreneur, et je vous propose aujourd’hui d’examiner une question qui peut sembler étonnante : peut-on revendre un SIREN en France aussi simplement que l’on revend un nom de domaine ? Le SIREN, pour rappel, désigne le numéro d’immatriculation attribué par l’INSEE à chaque entreprise ou structure juridique française. Il constitue une véritable carte d’identité administrative et économique, que vous soyez une microentreprise, une SARL, une SAS ou tout autre statut juridique.
Beaucoup de jeunes entrepreneurs se demandent s’il est possible, en cas de changement d’activité ou de cessation professionnelle, de revendre leur numéro SIREN à une personne intéressée par la pérennité administrative ou la notoriété qui y est associée. Dans d’autres secteurs, nous connaissons déjà le marché actif de la revente de noms de domaine : un domaine internet attrayant peut se négocier à des montants élevés pour des raisons de référencement ou d’image de marque. Faut-il dès lors comparer le SIREN à un nom de domaine et, par extension, envisager une transaction équivalente ? Dans cet article, nous allons décortiquer tous ces points de manière claire et détaillée.
En tant qu’entrepreneur, on se retrouve souvent à gérer plusieurs formalités : le choix du statut, la domiciliation de l’entreprise, le dépôt de marque, la création d’un site internet, et bien sûr, l’obtention du numéro SIREN et le choix d’un nom de domaine. Pour le nom de domaine, il est tout à fait possible (et courant) d’en acheter un existant auprès d’un titulaire qui le revend. Les transactions se font via des places de marché spécialisées ou directement entre particuliers.
La revente d’un nom de domaine est encadrée, mais elle reste relativement simple : si vous rachetez un nom de domaine, vous récupérez son historique, son référencement, son audience potentielle, et vous en devenez le nouveau propriétaire. En revanche, pour le numéro SIREN, la donne est différente : il est attribué par l’État à chaque entreprise dès sa création et n’est plus modifiable tant que la structure demeure. De plus, le SIREN reste le même jusqu’à la radiation définitive de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (ou à tout autre registre compétent). Cette différence fondamentale nous amène à examiner la question de la cession du SIREN à autrui avec un œil critique.
Le numéro SIREN de neuf chiffres est associé à votre entreprise de manière totalement dédiée. Il reflète un existant juridique et administratif : un contrat social, des engagements fiscaux, des bilans financiers potentiels, etc. En ce sens, un SIREN n’est pas un simple identifiant comme un nom de domaine qui peut être “personnalisé”, mais une norme légale imposée par l’INSEE.
Contrairement à un nom de domaine que vous pouvez changer, revendre, acheter ou mettre aux enchères, ce numéro administratif ne se prête pas à la négociation commerciale habituelle. En effet, aucun site ou organisme ne propose une place de marché pour l’achat ou la vente d’un SIREN, car la logique même de cet identifiant est de représenter une entité juridique existante et valide. Si vous souhaitez changer de numéro SIREN, la seule possibilité légale réside dans la création d’une nouvelle personne morale indépendante. Vous passez alors par les formalités de création d’entreprise, et l’INSEE vous attribue un nouveau SIREN.
À chaque étape de la vie d’une structure, le SIREN sert d’identifiant officiel :
Toutes ces démarches administratives, juridiques et fiscales sont liées à ce numéro unique. On comprend donc que la cession d’un SIREN à un autre entrepreneur entraînerait un enchevêtrement complexe de responsabilité si elle était tolérée. Qui porterait la responsabilité légale pour les éventuelles dettes antérieures, pour la conformité réglementaire ou pour les litiges en cours ? Le SIREN, par sa nature d’identifiant unique, est intransmissible en tant que tel.
Dans le cas d’un nom de domaine, vous disposez d’un bien immatériel dont la potentielle valeur dépend principalement de son trafic, de ses backlinks, de la notoriété qu’il a accumulée et de la reconnaissance des moteurs de recherche. Ce bien peut être transféré rapidement d’un propriétaire à un autre, moyennant des formalités simples auprès du bureau d’enregistrement concerné. Par exemple, si l’on considère un domaine stratégique très demandé, il pourra être monnayé à un prix élevé, et une fois la transaction validée, l’ancien propriétaire cesse d’en être responsable.
Or, pour le SIREN, il n’existe pas de procédure de transfert. Le SIREN est davantage semblable à une carte d’identité nationale, qu’il n’est possible ni de prêter ni de donner ni, a fortiori, de vendre. Quand vous cédez une entreprise à une autre personne, vous vendez potentiellement les parts sociales, le fonds de commerce, la clientèle, le matériel, mais le numéro SIREN reste corrélé à l’entreprise dans son ensemble, et non à un autre individu. Ce point est crucial. Nous pourrions affirmer que vous ne vendez pas le SIREN, vous vendez la structure qu’il représente.
On pourrait toutefois se demander : “Si je cède mon entreprise à une tierce personne, est-ce que l’acheteur récupère le SIREN ?” La réponse est oui, mais uniquement parce qu’il hérite de l’intégralité de la personnalité morale de l’entreprise, avec ses droits et obligations, et non pas parce qu’un “transfert de SIREN” en tant que tel est pratiqué. Évidemment, dans le cadre d’une cession de parts sociales (ou d’actions) de votre société, le nouveau propriétaire prend la suite, y compris dans les dimensions fiscales et administratives. Le SIREN ne fait pas l’objet d’une transaction indépendante, il fait partie intégrante du “paquet” qu’est la société.
Ce point a des implications fortes : le repreneur hérite de l’historique comptable, des éventuels contrats en cours, des éventuelles dettes ou créances, et doit se plier aux obligations légales préexistantes. Cela n’a rien à voir avec la revente d’un nom de domaine, opération qui est bien plus simple et dénuée d’obligations comparables. Quand vous achetez un nom de domaine, vous ne portez pas la responsabilité juridique des anciennes activités du site. Vous devenez simplement le nouveau titulaire administratif et technique de ce nom.
Il est donc essentiel de noter que tenter de "revendre un SIREN" comme s’il s’agissait d’un actif fractionnable peut faire courir des risques importants. En effet, prétendre vendre un SIREN peut être assimilé à une pratique illégale trompeuse, susceptible de sanctions si une transaction de ce type venait à se conclure ou à être annoncée. Du point de vue de l'État, le SIREN est un numéro public, outil d’identification et de transparence des entreprises, et non une propriété privative librement négociable.
En outre, si quelqu’un achetait un SIREN, il se retrouverait potentiellement responsable de tout le passif de l’entreprise associée. Les poursuites d’huissiers ou les contrôles fiscaux en suspens ne disparaîtraient pas par enchantement. Dans le meilleur des cas, s’il ne s’agit que d’une cession de société classique, la prise de contrôle se fait via la cession de parts, et le numéro SIREN reste inchangé. Dans le pire des cas, si on essaye de faire passer un simple “transfert du SIREN” en dehors de toute procédure légale, on s’expose à des irrégularités graves et au risque de voir la transaction annulée.
Parfois, on peut lire sur internet ou entendre dire que certains entrepreneurs seraient prêts à “revendre” leur SIREN pour éviter la cessation de leur structure. C’est un abus de langage. En réalité, ce dont il s’agit, c’est souvent la cession de l’intégralité des parts sociales ou du fonds de commerce, ce qui revient à céder la société existante avec toutes ses licences, son passif, son actif et donc son SIREN. Ce n’est pas une “revente du SIREN” à proprement parler, mais une cession de l’entreprise.
Attention aussi aux promotions ou aux fausses annonces promettant un rachat de SIREN “vierge” ou “sans dette” à un prix attractif. Rien ne garantit qu’une société dite “vierge” le soit réellement, et la due diligence (phase d’audit) doit être menée avant tout rachat d’entreprise. Par ailleurs, on ne peut pas créer légalement une société afin de ne jamais l’exploiter, puis la “vendre” comme on vendrait un simple article. Toute entreprise, même sans activité, est soumise à un minimum de formalités déclaratives.
Imaginons un entrepreneur, Martin, qui a créé une startup avec un site web attirant des dizaines de milliers de visiteurs par mois. Son SIREN a été obtenu lors de la création de la SAS, par un dépôt de statuts et toutes les démarches adéquates. Martin souhaite passer à un nouveau projet et se demande s’il peut revendre son SIREN. Il a entendu dire que la revente d’un nom de domaine ou la vente de son trafic est possible, et espère obtenir un revenu en capitalisant sur la réputation de sa société.
Dans les faits, Martin peut céder la totalité de ses actions à un repreneur. Automatiquement, le numéro SIREN continuera d’exister, puisque la société elle-même continue. La base clients, le site web, le nom de domaine et tous les actifs figurent dans l’opération de cession, moyennant un pacte d’actionnaires et un accord sur le prix de vente, le passif éventuel, les contrats de travail en cours, etc. Ainsi, le repreneur récupère le SIREN de facto, mais Martin n’a pas “revendu son SIREN” isolément : il a vendu sa société.
La réglementation française n’autorise aucune forme de “vente du SIREN” séparée de la revente d’entreprise. Le Code de commerce prévoit que toute société doit obtenir son immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (ou de l’ensemble des organismes compétents). Ce n’est qu’après le dépôt légal des statuts et des pièces requises que l’INSEE génère le numéro SIREN. Cela établit un lien administratif indissociable entre la personne morale (ou la personne physique pour les microentreprises) et le numéro de neuf chiffres.
En outre, les contrôles liés au SIREN sont opérés par différents organismes : l’URSSAF, le service des impôts, les caisses de retraite, etc. Tous ces services associent l’ensemble des déclarations fiscales et sociales à ce même numéro. Un nom de domaine, en revanche, est géré par des bureaux d’enregistrement internationaux ou nationaux (AFNIC en France pour le .fr, par exemple), qui n’ont aucunement la mission de vérifier le passif ou l’historique financier du propriétaire. Ce décalage de nature clarifie encore plus l’impossibilité de comparer la revente d’un SIREN et la revente d’un nom de domaine.
Il peut arriver que certaines personnes découvrent tard qu’elles ne souhaitent plus exploiter leur entreprise, ou qu’elles aient mal fermé leur structure avant de partir à l’étranger. Par conséquent, elles pourraient être tentées de “vendre leur numéro SIREN” pour s’en débarrasser. Or, voici les principaux risques d’une telle idée :
Tout cela montre qu’il est nettement préférable d’opter pour une procédure bien encadrée, à savoir la cession complète de la société, dans le cadre légal classique : signature d’un acte de cession, modification des statuts si nécessaire, enregistrement auprès du greffe, etc. Cela permet aussi à l’acheteur de faire un audit sérieux de l’entreprise, pour éviter les surprises.
Si vous êtes décidé à céder votre société, la démarche légitime n’est pas de “revendre le SIREN”, mais de vendre l’entité dans son ensemble. Voici comment procéder :
D’abord, vous devez trouver un acquéreur intéressé par votre entreprise : il peut s’agir d’un concurrent qui souhaite élargir son marché, d’un partenaire potentiel, d’un investisseur ou d’une personne souhaitant reprendre une activité déjà existante. Ensuite, vous réalisez un audit de la société pour communiquer toutes les informations financières, juridiques, commerciales, afin que l’acheteur sache exactement ce qu’il acquiert. Cet audit comprend souvent :
– La situation comptable, – La liste des dettes et créances, – Les contrats de travail éventuellement en cours, – Les biens corporels et incorporels de l’entreprise, – Les litiges éventuels.
Ensuite, vous rédigez un protocole de cession ou un acte de cession. Selon votre forme juridique (SARL, SAS, EURL, etc.), la vente peut se faire sous forme de vente de parts sociales ou d’actions. Dans cet acte, vous détaillez les modalités de reprise, le prix de vente, les garanties d’actif et de passif, ainsi que les conditions suspensives (comme l’accord des actionnaires, la validation du bailleur, etc.).
Une fois ce document signé, l’acheteur devient propriétaire de la société. Il dépose une demande de modification auprès du greffe (changement de gérant, de président, ou de siège social si besoin). Le SIREN reste identique, c’est seulement la répartition du capital et/ou la gouvernance interne qui changent. Le nom de domaine de la société, s’il existe, est lui aussi inclus dans la cession, tout comme l’ensemble des actifs. Ainsi, le SIREN n’est pas "revendu", il est transféré indirectement dans le cadre de la transmission de l’entreprise.
Une autre confusion fréquente vient parfois de l’image de marque associée à une entreprise. Certains indépendants imaginent que leur SIREN jouit d’une “réputation”, un peu comme un nom de domaine ancien bénéficierait d’un “référencement naturel” plus solide. En réalité, la notoriété d’une société repose davantage sur une marque commerciale, un site internet, un portefeuille clients ou encore une équipe compétente. Le SIREN n’est en rien un gage de qualité ou de réussite, c’est un simple identifiant attribué de manière séquentielle.
Pour tirer un bénéfice de sa notoriété, on se concentre sur la valorisation des éléments concrets : la marque, le fichier clients, le savoir-faire, les brevets ou droits de propriété intellectuelle, l’audience du site web, etc. C’est tout cela que vous pouvez “revendre”, ou plus exactement céder, dans le cadre d’une transaction. Le SIREN, lui, n’est qu’un code administratif. À la rigueur, on pourrait dire que le Kbis témoigne de l’existence légale de la société, mais ce document reste lié au même numéro SIREN, sans possibilité de le découpler de la société.
Certaines personnes se spécialisent dans l’acquisition d’entreprises en difficulté pour tenter de les redresser, ou dans le rachat de petites structures pour élargir leur activité. Dans tous ces cas, le repreneur achète un ensemble complet. Il peut viser :
– Une société proche de la faillite, mais qui dispose d’un portefeuille clients intéressant, – Une petite entreprise sans repreneur familial, dont le dirigeant part à la retraite, – Une startup prometteuse dont le fondateur souhaite se consacrer à d’autres projets.
Dans chacune de ces hypothèses, l’acquéreur reprend “le package” : le passif, les dettes éventuelles, le capital social, les contrats, et le SIREN. Cette logique est très différente de celle d’un nom de domaine, où les enjeux se limitent souvent à la visibilité sur internet et au trafic existant.
Pour illustrer l’importance de ce sujet, il est utile de préciser qu’en France, on recense plus d’1 000 000 de créations d’entreprises par an ces dernières années, selon les chiffres publiés par l’INSEE. Concernant les cessations d’activité, on dénombre plusieurs centaines de milliers de radiations ou de liquidations annuellement. Si la “revente de SIREN” était possible, on imaginerait un marché gigantesque de numéros SIREN mis en vente. Or, ceci n’existe pas : ce qui existe au contraire, c’est un marché de la transmission de sociétés, estimé à des milliers d’opérations par an, chaque société conservant son identifiant unique.
Si, malgré tout, vous ne souhaitez pas vendre votre entreprise mais simplement arrêter votre activité, la démarche est d’effectuer une dissolution, puis une liquidation si nécessaire. Cela signifie que le SIREN sera radié à la fin du processus. Vous ne pourrez pas monnayer ce numéro d’immatriculation, car il n’a pas d’existence marchande autonome. Vous devrez :
– Tenir une assemblée générale décidant la dissolution de la société, – Désigner un liquidateur, – Clore les opérations de liquidation et demander la radiation, – Régler tous les soldes et dettes éventuelles.
Une fois radié, le SIREN ne peut plus être réactivé, sauf cas exceptionnels où la radiation a été prononcée par erreur. Cette réalité confirme encore une fois que le SIREN n’est ni un produit ni un droit cessible.
Si vous cherchez à valoriser votre entreprise en vue d’une revente, concentrez-vous sur les éléments qui ont une véritable valeur :
– Développez une clientèle fidèle et diversifiée, – Construisez une marque visible et crédible, – Établissez des comptes bien tenus et transparents, – Mettez en avant vos éléments différenciants (brevets, équipes, produits innovants).
C’est cela qui entraînera une valorisation plus forte de la société, et non le simple fait de détenir un numéro SIREN. Rappelez-vous aussi que pour l’acheteur, un audit complet permet de réduire les risques. Répondez avec honnêteté et précision à ses interrogations, et entourez-vous de professionnels (avocats, comptables) si nécessaire.
On peut comprendre la confusion entre nom de domaine et numéro SIREN si l’on considère que bon nombre d’entreprises valorisent leur présence en ligne et espèrent optimiser leur référencement (“SEO”). Cependant, le SIREN ne joue aucun rôle direct dans le référencement naturel de votre site web. C’est le contenu de votre site, l’optimisation technique, la pertinence des mots-clés et la popularité des liens qui influent sur votre visibilité. Votre SIREN n’est mentionné que dans certaines notices légales ou mentions obligatoires (ex. dans les CGV ou dans l’onglet “mentions légales”).
Pour la revente d’un nom de domaine, le SEO est un argument de poids : un domaine ancien, avec un historique sans pénalité, peut accélérer le positionnement d’un nouveau projet. Mais pour le SIREN, il n’y a aucun historique SEO à proprement parler. Seul un capital de confiance éventuel vis-à-vis de vos clients ou partenaires pourrait avoir une importance, et c’est la société entière qui véhicule cette confiance, pas le numéro.
Au terme de cet article, il apparaît clair que le SIREN ne se revend pas comme un nom de domaine. Les raisons sont multiples :
– Le SIREN est attribué par une institution publique, l’INSEE, – Il est indisociablement lié à la personnalité juridique de l’entreprise, – Sa transmission ne peut se faire qu’en même temps que la cession globale de la société, – Aucune place de marché ou procédure n’existe pour “acheter un SIREN” indépendamment.
La logique d’identification fiscale, administrative et légale derrière le SIREN est incompatible avec la liberté d’échanges que l’on observe pour les noms de domaine. En revanche, vous pouvez tout à fait vendre votre société (et donc son SIREN) dans le cadre d’une vente légale bien encadrée. Vous pouvez aussi choisir de solder votre entreprise et de faire radier le numéro SIREN si vous n’avez plus d’activité et si vous ne souhaitez pas la faire reprendre par un tiers.
Le marché du nom de domaine, évalué à plusieurs dizaines de millions d’euros dans le monde, n’a pas d’équivalent pour la revente d’un SIREN. Cette différence reflète la finalité profonde du SIREN, qui est d’organiser la traçabilité administrative des personnes morales, alors que le nom de domaine est un actif digital transférable. Si vous envisagez de récupérer le numéro SIREN d’une autre entité pour exploiter sa réputation ou son historique, sachez qu’il n’existe pas de mécanisme légal dédié, hors cession globale de la structure.
D’un point de vue pratique, si vous voulez réellement “profiter de l’historique” d’une entreprise, regardez plutôt du côté de la reprise de petites sociétés en sommeil ou de TPE, mais alors, vous rachetez le package complet de la structure. Cela implique des responsabilités et nécessite un audit sérieux. Dans tous les cas, la revente isolée du SIREN est impossible et potentiellement risquée.
Pour un entrepreneur débutant ou expérimenté, il faut bien mesurer la frontière entre revendre un nom de domaine et la revente d’une société. Le nom de domaine est un bien librement cessible, dont le prix dépend du marché, de l’audience et de la pertinence du mot-clé. Le SIREN, lui, est un numéro d’identification légal, non cessible isolément, et destiné uniquement à enregistrer officiellement l’existence d’une personne morale.
En France, la question “Peut-on revendre un SIREN comme un nom de domaine ?” appelle donc une réponse limpide : non, ce n’est pas possible. Les entrepreneurs qui cherchent à transmettre leur société doivent passer par les formalités de cession habituelles.Quant aux entrepreneurs intéressés par la reprise d’une société, ils doivent envisager une opération complète, incluant toutes les particularités comptables, fiscales et administratives.
Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à consulter des resources officielles ou à solliciter l’avis d’un juriste. Par ailleurs, vous pouvez en apprendre davantage sur le fonctionnement du SIREN et sur d’autres démarches administratives en visitant Le Guide SIREN. Comme toujours, l’objectif est de vous faciliter l’accès à des informations fiables et de vous accompagner dans vos projets entrepreneuriaux !