30 septembre 2025
Le numéro SIREN (pour Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises), attribué par l’INSEE, est absolument incontournable dans la vie d’une entreprise française. Il remplit plusieurs fonctions :
L’attribution du SIREN a lieu, en règle générale, dès lors que la création d’une société ou d’une entreprise (micro-entreprise, SARL, SAS, SA, etc.) est validée par les organismes compétents. Si des modifications interviennent en cours de vie, comme un changement d’adresse, elles ne génèrent pas un nouveau SIREN, mais simplement une mise à jour de la fiche au répertoire SIRENE. Plusieurs dispositions du Code de commerce cadrent ce fonctionnement, notamment l’article R.123-221 et suivants, qui définissent la manière dont les entreprises sont immatriculées et identifiées.
En cas de fusion, la logique légale veut qu’une seule entité demeure sur le plan administratif : on parle alors de la “société absorbante” ou de la société “survivante”. Celle-ci, sous réserve de respecter les formalités nécessaires, va conserver son SIREN originel ou, dans certains cas plus rares, adopter celui de la nouvelle entité constituée par la fusion (si la fusion crée une société inédite). Cette question du SIREN devient cruciale, car bon nombre de conséquences en découlent, qu’il s’agisse des facturations clients, des modalités de signature de contrats ou des obligations comptables et fiscales.
Pour bien comprendre comment le SIREN survivant est choisi, il faut d’abord avoir une vue d’ensemble sur la fusion de sociétés. La fusion est un procédé juridique qui réunit au moins deux entités pour n’en former qu’une. On trouve plusieurs modalités de fusion :
En pratique, la plupart des fusions réalisées en France sont des fusions-absorptions. Les raisons sont variées : simplifier l’organisation au sein d’un groupe, acquérir une autre structure concurrente, mutualiser des coûts… Du point de vue légal, la fusion est soumise à des formalités précises : convention de fusion, approbation de l’Assemblée générale extraordinaire, publication de l’opération, dépôt et enregistrement auprès du greffe du tribunal de commerce… Chaque étape doit se conformer à la réglementation, afin de protéger les intérêts des créanciers et des associés.
Lorsqu’une fusion-absorption est définitivement actée, la société absorbée disparaît. Elle cesse d’être une personne morale indépendante. Le SIREN de la société absorbée devient caduc, puisqu’il n’existe plus de structure légale pour y correspondre. En revanche, celui de l’absorbante se poursuit. Dans une fusion-création, toutes les entreprises anciennes “meurent” juridiquement et, simultanément, donnent naissance à une nouvelle entreprise, dotée d’un nouveau SIREN. Cette distinction est essentielle pour pleinement comprendre à qui revient le “survivant”.
C’est le cas de fusion le plus fréquent. Dans une fusion-absorption, le principe repose sur la continuation de la société absorbante, qui demeure la personne morale en vie. Elle est en quelque sorte “renforcée” par l’intégration du patrimoine, des salariés, des actifs et passifs de la société absorbée. Dès lors, ce qui se produit en pratique :
La société absorbante conserve son SIREN. Les administrations, dont l’INSEE, ne modifient pas ce numéro puisque c’est la même entité qui perdure. Il n’y a pas de transfert de SIREN possible à l’égard de la société absorbée, car cette dernière disparaît du paysage juridique. Son propre SIREN est dès lors radié du registre SIRENE. L’absorbée n’a plus d’existence et, en conséquence, ne peut plus avoir d’identifiant.
L’aspect pratique est souvent source de questionnements pour les dirigeants. Par exemple, comment informer les clients que la entité que vous absorbez n’existe plus ? Le meilleur conseil est d’anticiper, en prévoyant des communications officielles, voire des courriers, expliquant que les factures devront désormais être adressées ou payées à la société absorbante, identifiée par le SIREN XXXXXXXXX. Cette démarche clarifie le fait que c’est bien le numéro SIREN de l’absorbante qui continue de faire foi. Pour éviter les confusions, beaucoup d’entreprises profitent de la fusion pour harmoniser leur identité visuelle, en notifiant clairement partout le SIREN “survivant.”
Attention, cependant, si vous modifiez le nom commercial ou la dénomination sociale de la société absorbante suite à l’opération, son SIREN ne change pas. Mais la base SIRENE est mise à jour pour refléter la nouvelle dénomination. C’est un point important à saisir : seul un changement de structure juridique (ou une dissolution) peut vous faire perdre le SIREN, mais pas un simple changement de nom. Le fait que la société absorbante intègre une nouvelle branche d’activité ou de nouveaux associés ne modifie pas davantage le numéro SIREN, du moment que l’immatriculation se poursuit sans interruption.
Moins fréquente dans la pratique courante des PME, la fusion-création demeure tout de même une opération juridiquement reconnue. Dans un tel schéma, deux ou plusieurs sociétés se dissolvent simultanément afin de créer une entité entièrement nouvelle. Cela implique, évidemment, que les SIREN de chacune des sociétés concernées sont définitivement fermés. Ces sociétés sont radiées au RCS, n’ayant plus de personnalité morale.
La société nouvelle obtient alors son propre SIREN auprès de l’INSEE. Cette attribution se fait comme pour toute création d’entreprise : une fois l’immatriculation validée, le greffe envoie les informations à l’INSEE, qui génère un numéro SIREN inédit. Ce cas se rencontre parfois lorsqu’on veut symboliser une véritable union d’égaux, ou quand on souhaite tirer un trait sur l’historique antérieur des structures fusionnées, pour repartir sur des bases administratives et comptables neuves.
Cette fusion entraîne, forcément, des conséquences pratiques importantes. Imaginez, par exemple, deux sociétés de même taille qui décident de fusionner pour accroître leurs parts de marché. En mettant fin aux deux entités existantes, on crée un troisième acteur. Cette nouvelle entité doit alors se doter de ses propres moyens d’identification : nouveau SIREN, nouvelle dénomination sociale, nouvelle domiciliation, etc. Ce processus peut être plus lourd en termes de formalités, car il s’agit d’une création d’entreprise ex nihilo, mais il peut offrir à la nouvelle structure une image plus homogène, et un positionnement neuf.
Dans la grande majorité des cas de fusion-absorption, c’est la société absorbante qui conserve son SIREN. Néanmoins, il arrive que la fusion s’accompagne de modifications si importantes que la question se pose de savoir si l’absorbante ne devient pas, sur le plan matériel, une société différente. En pratique, le Code de commerce demeure clair : tant qu’il s’agit d’une fusion-absorption, c’est bien la société absorbante qui subsiste juridiquement. Elle n’a donc pas l’obligation de changer de SIREN, même en cas d’importants remaniements. Les seules circonstances dans lesquelles on procède à un nouveau SIREN, c’est lorsque la société absorbante disparaît également, créant une troisième entité distincte. On sort alors du champ de la fusion-absorption pour entrer dans celui de la fusion-création.
Certains dirigeants s’interrogent cependant : “Est-il possible de faire vivre le SIREN de la société absorbée, s’il s’agit d’une marque plus connue ?” Sur le plan strictement juridique, non. Le cadre légal impose que la personnalité morale survivante est celle de l’absorbante. Le SIREN de la société absorbée est radié. Autrement dit, si vous souhaitez capitaliser sur la notoriété d’une entité absorbée, rien ne vous empêche de garder son nom commercial ou certaines appellations. Vous pourriez par exemple adopter la nouvelle dénomination “AncienNom Absorbée – Groupe DUIZ Inc.” pour capitaliser sur la réputation gagnée précédemment. En revanche, le SIREN restera celui de la société absorbante.
En cas de fusion à l’intérieur d’un groupe, il peut arriver que la société absorbante se soit créée plus récemment que l’absorbée, ce qui semble paradoxal si la structure absorbée est historiquement plus solide. Malgré tout, d’un point de vue légal, c’est la structure absorbante qui garde “son” SIREN. Les partenaires doivent être informés de ce changement et de la répartition du capital social. Par ailleurs, le fait de devenir la société absorbante implique d’assumer l’ensemble des actifs, mais aussi des dettes, ce qui inclut des conséquences comptables et fiscales que nous verrons plus loin.
Au-delà du simple questionnement sur le SIREN d’une société absorbée ou absorbante, il existe des enjeux qui dépassent l’aspect purement administratif :
• La continuité des contrats : tous les contrats en cours passés par la société absorbée, qu’il s’agisse de baux commerciaux, de contrats de travail, de contrats de service, sont transférés de plein droit à la société absorbante. Les tiers doivent être avertis que le cocontractant, d’un point de vue formel, devient la personne morale qui possède le SIREN survivant.
• Le suivi des obligations légales : la société absorbante doit respecter les obligations déclaratives (fiscales, sociales) pour l’ensemble du patrimoine repris. Il s’agit d’un point crucial pour éviter des pénalités ou omissions. De fait, le SIREN “survivant” porte également la responsabilité de la passif de l’entité absorbée.
• La réputation commerciale : le fait de conserver un SIREN peut avoir un impact psychologique pour les clients et partenaires, surtout s’il s’agit d’un numéro ancien, associé à un historique probant. Cela rassure parfois de savoir qu’on traite avec une société stable existant depuis X années, même si elle vient d’absorber une autre.
• L’accès au crédit et aux soutiens financiers : la continuité d’un SIREN peut également faciliter l’historique bancaire et les notations de crédit, puisque la structure existante conserve sa “track record”. En revanche, l’absorption d’une entité endettée a aussi des répercussions sur le bilan global, qu’il convient de bien analyser.
Toutes ces questions invitent les dirigeants qui s’apprêtent à fusionner à effectuer un audit légal et financier approfondi. Car si l’idée de s’unir est souvent motivée par une stratégie de développement, on ne peut pas ignorer les lourdeurs administratives. Pour réussir cette étape, un dialogue constant avec un avocat spécialisé en droit des sociétés, un expert-comptable et un notaire, si besoin, est vivement recommandé.
L’une des choses importantes à prendre en compte lorsque vous réalisez une fusion, c’est le moment précis où vous devez mettre à jour les registres et informer les organismes. Les démarches diffèrent selon qu’il s’agit d’une fusion-absorption ou d’une fusion-création :
• Dans la fusion-absorption, la société absorbante informe le greffe du tribunal de commerce qu’elle a absorbé l’autre entité. Le greffe va alors radier la société absorbée et inscrire ou mettre à jour les mentions concernant l’absorbante. Le SIREN de l’absorbante ne change pas ; en revanche, son extrait Kbis s’enrichit des modifications relatives à la fusion.
• Dans la fusion-création, les sociétés anciennes sont radiées. La nouvelle société réalise toutes les démarches de création “ex nihilo”. Cela inclut la rédaction des statuts, la désignation du siège social, le dépôt du capital social, l’immatriculation au RCS, et l’obtention du nouveau SIREN auprès de l’INSEE. Une fois que la fusion-création est validée,chaque entité précédente est radiée de plein droit, et son SIREN devient obsolète.
Ensuite, vient la phase de mise à jour de tous les documents et supports où figure le SIREN. N’oubliez pas que le SIREN est requis sur :
• Les factures, devis, bons de commande, etc.
• Les supports commerciaux (cartes de visite, publicité, sites internet, etc.)
• Les fiches de paie pour les salariés
• Les déclarations fiscales et sociales
Si vous conservez le numéro SIREN dans le cadre d’une fusion-absorption, ce sera un peu plus simple, car vous n’aurez qu’à signifier le changement de structure aux partenaires, sans changer l’identifiant de base. En revanche, un certain nombre de documents devront être refaits pour refléter l’évolution du capital, du nom ou des mandataires sociaux. Le plus tôt vous effectuez cette mise à jour, mieux c’est pour éviter toutes confusions avec des prestataires (banques, assurances, fournisseurs…).
Dans mon activité d’accompagnement, j’ai eu l’occasion de rencontrer quelques situations marquantes :
• Une société ayant absorbé un concurrent local : la société absorbante n’avait que deux ans d’existence et l’absorbée existait depuis près de vingt ans. Les dirigeants, trouvant dommage de délaisser la notoriété de l’entité absorbée, ont voulu récupérer le SIREN plus ancien pour rassurer la clientèle. Malheureusement, impossible légalement. En revanche, ils ont opté pour la reprise de la marque commerciale, assurant ainsi une continuité de notoriété, mais sous le SIREN de l’entité la plus récente.
• Des structures similaires qui ont fusionné pour créer une entité nouvelle : elles réalisaient exactement la même activité, avec la même taille de chiffre d’affaires, et avaient chacune un ancrage régional. Les dirigeants ont préféré enterrer leurs deux anciennes structures, générant ainsi un SIREN flambant neuf. Leur but était d’envoyer un signal fort aux clients et partenaires : une nouvelle page était tournée, avec un nouveau nom commercial et une identité totalement unifiée.
• Une fusion intragroupe pour raison de simplification : un groupe détenait plusieurs filiales inactives. Au lieu de maintenir ces sociétés fantômes, le groupe a choisi de les fusionner au profit de la société-mère, lui transférant leurs actifs. De fait, seul le SIREN de la holding a continué à vivre, simplifiant drastiquement toutes les formalités administratives et la comptabilité du groupe.
Ces exemples illustrent que la question du SIREN “survivant” renvoie aussi à des problématiques d’image, de confiance et de stratégie d’intégration. Bien compris et surtout bien anticipé, le cadre légal peut parfois sembler rigide, mais permet d’offrir une visibilité stable quant à l’identité de l’entreprise.
Lorsqu’on parle de fusion, la dimension fiscale et sociale est souvent au cœur des préoccupations. Le SIREN survivant doit gérer l’ensemble des obligations déclaratives relatives aux salariés repris, aux stocks, au chiffre d’affaires cumulé. En particulier, si vous reprenez un grand nombre de salariés, veillez à mettre à jour leur rattachement auprès des caisses de retraite, des mutuelles d’entreprise et de l’URSSAF.
• En matière de TVA, la société survivante doit s’assurer que les numéros de TVA intracommunautaires, s’il y en a plusieurs, sont correctement gérés. Il peut y avoir un basculement progressif des déclarations selon la date d’effet de la fusion.
• Au niveau de l’impôt sur les sociétés (IS), un rescrit fiscal ou une analyse approfondie peuvent être nécessaires pour déterminer si la fusion est placée sous un régime spécial (souvent avantageux) ou sous le régime de droit commun. L’entité survivante, possédant le SIREN actif, va déclarer à la fois ses propres résultats et ceux de la société absorbée pour la période précédant la fusion.
• Sur le plan social, la continuité du SIREN signifie que les bulletins de paie et les déclarations sociales s’effectuent sous le même code d’effectif, la même convention collective éventuellement, à moins que vous changiez de convention collective en raison de la fusion. Le transfert d’employés se fait automatiquement. Il est vivement conseillé de prévenir les caisses concernées afin d’assurer une continuité de la protection sociale.
Enfin, n’oubliez pas que toute fusion, en particulier si elle modifie de façon significative la taille de la société (par exemple si elle dépasse le seuil de 50 ou 250 salariés), peut entraîner de nouvelles obligations, comme l’Institut national de la statistique (INSEE) qui suit les évolutions d’effectifs. Le changement de catégorie (PME, ETI, etc.) aura un impact sur certains avantages ou obligations légales. Dans l’ensemble, la meilleure stratégie consiste à dresser, avec votre expert-comptable, un calendrier précis des formalités à réaliser avant et après la fusion.
Au-delà d’adopter ou de conserver un SIREN, la fusion est un moment stratégique qui bouleverse la culture d’entreprise, l’organisation interne et le management des équipes. Voici quelques conseils pour réussir votre intégration :
• Impliquer tôt les équipes : annoncez la fusion aux salariés dès que possible, et mettez en place des sessions d’information pour expliquer les changements de structure, de direction ou de process.
• Bâtir un plan de communication externe : avertissez vite vos clients et partenaires de votre nouvelle dimension, en valorisant les synergies que la fusion vous permet de développer. Indiquez clairement quel est le SIREN à utiliser, pour éviter toute perte de temps dans les commandes et facturations.
• Harmoniser les procédures internes : standardisez les modes de facturation, la politique tarifaire, le suivi de la relation client, etc. L’unité administrative est indispensable pour tirer réellement les bénéfices de la fusion.
• Réaliser un audit post-fusion : quelques mois après l’aboutissement de la fusion, vérifiez si toutes les obligations ont bien été respectées. Contrôlez la cohérence des déclarations annuelles, la mise à jour du Kbis, la radiation effective de la société absorbée…
Parce que la fusion est un processus parfois complexe, voire stressant, se faire accompagner par un cabinet d’expertise en fusion-acquisition peut être bénéfique, surtout si vous n’avez pas l’habitude de ce type d’opérations. Ce cabinet, secondé par un avocat, saura vous éclairer sur les étapes de validation et vous éviter bien des écueils.
Pour s’assurer que tout est en règle, il est possible de consulter les bases de données officielles. Par exemple, l’INSEE tient à jour le répertoire SIRENE, où vous pouvez vérifier la situation légale de chaque société via son numéro SIREN. De même, le greffe du tribunal de commerce produit un nouvel extrait Kbis à l’issue d’une fusion, mentionnant les changements intervenus. Quand vous consultez l’extrait Kbis électronique, vous pourrez constater, le cas échéant, la radiation de la société absorbée et la mise à jour des mentions concernant la société absorbante.
Un autre moyen, bien sûr, consiste à utiliser les sites d’information légale (via un service en ligne) qui vous permettent de rechercher une entreprise par son SIREN ou sa dénomination sociale, et d’obtenir un état de sa situation. L’important, dans la pratique, est que toute personne souhaitant travailler avec vous, ou vérifier la solidité d’une nouvelle structure après fusion, puisse se rassurer sur votre identité. Ainsi, le respect des formalités de publicité et la mise à jour de votre immatriculation figurent vraiment parmi les premiers points à gérer après la finalisation de la fusion.
• Vouloir changer de SIREN dans une fusion-absorption alors que la loi ne l’y autorise pas. Cette confusion est fréquente, surtout quand la société absorbée est plus connue.
• Oublier de radier la société absorbée ou de prendre l’attache du greffe pour faire mettre à jour l’extrait Kbis de la société absorbante.
• Ne pas notifier les partenaires majeurs (banques, assureurs, fournisseurs stratégiques) qui continuent à adresser leurs factures à l’ancienne entité, générant un risque d’impayé ou de litige.
• Ignorer les conséquences sur la masse salariale : les contrats de travail sont transférés automatiquement, mais le nouvel employeur – la structure survivante – doit être parfaitement informé des obligations existantes, comme les anciens accords d’entreprise ou les régimes de prévoyance en place.
• Peu d’anticipation budgétaire : fusionner, c’est aussi assumer des coûts de formalisation, d’honoraires d’avocats ou d’experts-comptables, et parfois le besoin de refonte d’outils de gestion (ERP, logiciels de compta). Il faut donc prévoir une enveloppe budgétaire dédiée.
Dans l’univers de l’entrepreneuriat, les fusions sont souvent un tournant crucial, révélant une ambition de croissance, de compétitivité et d’alliance. Le SIREN survivant est le symbole administratif de cette continuité. Derrière ces notions se jouent des enjeux économiques, sociaux et humains. En France, la législation prévoit une logique claire : la fusion-absorption maintient le SIREN de l’absorbante, tandis que la fusion-création génère un numéro entièrement nouveau pour la société issue de l’opération.
Sur le plan stratégique, le fait de conserver le même numéro SIREN permet de se prévaloir d’un historique, qu’il soit financier ou commercial. Cela peut faciliter, par exemple, l’accès au financement bancaire ou la poursuite de projets intérieurs sans rupture. Il est néanmoins indispensable de toujours accompagner ce choix d’une communication transparente auprès des clients, fournisseurs et salariés. Après tout, la fusion, bien que parfois “seulement” une formalité juridique, impacte dans le concret la vie de nombreuses personnes. De plus, suivre scrupuleusement les formalités administratives liées à la fusion évite de se retrouver avec des situations de blocage (comptes bancaires gelés, factures refusées, accès compliqué à certaines aides).
Au-delà de ces considérations, chacune et chacun d’entre vous qui envisage une fusion de sociétés doit garder en tête la nécessité de procéder à une analyse approfondie, d’entamer assez tôt des consultations avec des professionnels du droit et du chiffre, et de réfléchir à la meilleure forme de fusion selon ses objectifs. Gardez toujours le cap sur la stratégie long terme et la dynamique de croissance souhaitée.
En définitive, ne voyez pas la question du SIREN survivant comme un point secondaire. Cet identifiant unique est la clé de voûte administrative qui vous permettra de poursuivre votre activité en toute légalité, de gérer vos facturations et, plus globalement, de manifester votre nouvelle identité aux yeux de l’État et de vos partenaires. Que votre fusion soit motivée par un projet ambitieux de montée en puissance ou par un besoin de réorganisation interne, vous saurez désormais comment est déterminé le SIREN qui va perdurer.
J’espère que cet article détaillé vous aura éclairé sur le principe de la fusion et la pérennité du numéro SIREN. Si vous avez des questions plus spécifiques sur les formalités à respecter ou si vous souhaitez partager votre propre expérience, n’hésitez pas à laisser un commentaire ou à consulter mes autres guides pratiques. Un grand merci pour votre lecture attentive. Bonne continuation dans vos projets entrepreneuriaux !