Un exemple concret rencontré dans la pratique illustre parfaitement le souci que peut poser une confusion entre SIREN et raison sociale. Prenons le cas d’une SARL créée sous le nom « Solutions Bâtiment Services » et qui, au bout de cinq ans d’existence, intègre un nouvel associé proposant de rebaptiser la société « Solutions Bâtiment Innovations ». Les statuts sont modifiés, validés et déposés, un nouveau KBIS est établi sous la nouvelle raison sociale, mais la société omet de mettre à jour sa fiche auprès de l’URSSAF, qui conserve l’ancienne raison sociale. Lorsque la SARL souhaite embaucher de nouveaux salariés, elle rencontre un flot de confusion : les fiches de paie portent le nom « Solutions Bâtiment Innovations », tandis que l’URSSAF ne retrouve que « Solutions Bâtiment Services ». Sous l’effet de cette incohérence, le service comptable se voit contraint de justifier l’identité de la société à chaque correspondance, ce qui rallonge les délais et engendre une perte de temps considérable.
Autre situation plus délicate, le cas d’une SAS en plein changement de direction. L’ancienne direction, suite à des désaccords, n’a pas transmis toutes les informations mises à jour au greffe. Pendant quelques mois, la SAS continue d’utiliser l’ancienne raison sociale sur certaines factures. Les clients, désorientés, ne savent plus à qui virer les sommes dues et craignent une escroquerie potentielle. La direction entrante doit alors se démener pour dissiper le doute et prouver l’absence de fraude. En plus de nuire à la crédibilité de la SAS, cette incohérence a poussé les clients à exiger des garanties supplémentaires, retardant considérablement le règlement des prestations vendues.
Résolution des litiges grâce à la mise en conformité
Dans de nombreux cas, il n’est jamais trop tard pour corriger la situation. Les entreprises confrontées à une incohérence SIREN-raison sociale peuvent se rapprocher du greffe pour vérifier la cohérence des informations, effectuer un changement sur le KBIS s’il manque un nom ou si une orthographe est erronée, puis informer aussitôt l’INSEE, les caisses sociales, le fisc et tout autre organisme tiers. Un dirigeant avisé s’assure par ailleurs de mettre à jour ses mentions légales, son site Internet, la communication sur les réseaux sociaux et l’ensemble de ses documents administratifs. Cette mise en conformité a parfois un coût (frais de greffe, frais de publication d’annonce légale) et exige un peu de temps, mais elle est indispensable pour restaurer la crédibilité et la solidité administrative de l’entreprise.