25 juillet 2025
En France, le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un outil essentiel pour identifier de manière unique tout organisme, qu’il s’agisse d’une entreprise commerciale, d’une association, d’une fondation ou encore d’une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif). Grâce à ce numéro de neuf chiffres, l’administration peut procéder à un suivi clair et précis des différentes structures. Il constitue un véritable passeport administratif, facilitant de nombreuses formalités : déclarations fiscales, contractualisation avec des partenaires, ou encore demandes de subventions.
Si vous avez déjà glané quelques informations sur le sujet, vous savez peut-être qu’obtenir un SIREN est automatique pour les entreprises commerciales lors de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Mais qu’en est-il des structures plus spécifiques comme les associations, les fondations et les SCIC ? Démarches, modalités, obligations légales… Les particularités sont nombreuses. Dans cet article, je vous propose de plonger en détail dans les rouages du numéro SIREN pour ces entités à but non lucratif ou coopératif, afin de vous aider à mieux cerner les enjeux et facilités que ce numéro vous procure au quotidien.
Avant de plonger dans le cas particulier de chaque structure, vérifions ensemble l’importance même du SIREN. Il s’agit de l’identifiant principal, attribué par l’INSEE, qui suit la vie administrative d’un organisme. Chaque SIREN reste unique et pérenne : de sa création jusqu’à sa dissolution éventuelle, l’entité conserve ce numéro. Grâce à lui, il devient plus aisé :
Le SIREN sert également de base pour obtenir le numéro SIRET, un identifiant plus précis, qui inclut le numéro de SIREN et un numéro interne désignant spécifiquement chacun de vos établissements. Si vous possédez plusieurs sites ou implantations, cette distinction peut vous être très utile. En d’autres termes, la connaissance et la maîtrise du SIREN sont d’une importance capitale pour donner de la crédibilité et de la légitimité à votre structure.
Définir ce qu’est une association reste fondamental pour comprendre le parcours d’identification par le SIREN. Une association est un groupement de personnes volontaires qui décident de mettre en commun des ressources, compétences et expériences pour mener un projet à but non lucratif. Selon la loi de 1901, dès lors qu’une association est déclarée à la préfecture, elle possède la « personnalité morale ». Toutefois, contrairement à une entreprise, son inscription au registre du commerce n’est pas obligatoire, d’où la question : comment un organisme non commercial obtient-il son SIREN ?
Dans la majorité des situations, une association peut très bien se contenter d’une simple déclaration préfectorale. Cependant, la réalité est plus nuancée. Dès que l’association souhaite réaliser certaines opérations impliquant un volet économique (par exemple embaucher des salariés, acheter du matériel, recevoir des subventions d’organismes publics), il devient nécessaire de posséder un SIREN. Il est quasiment impossible de percevoir des aides publiques ou de répondre à des appels d’offres sans ce numéro.
Il convient de noter que si votre association s’engage dans des activités soumises à la TVA, aux cotisations sociales ou à tout autre impôt, un numéro SIREN est incontournable. Ce numéro devient alors un justificatif précieux pour se distinguer auprès des partenaires et des autorités administratives.
L’immatriculation au Répertoire Sirene des associations n’est pas automatique. Pour l’obtenir, vous devez généralement compléter un formulaire (type « demande d’immatriculation d’une association ») et l’adresser à la direction régionale de l’INSEE dont dépend votre siège social. Dans certains cas, pour gagner du temps, il est fréquent d’effectuer les démarches via la plateforme en ligne dédiée. L’instruction de votre dossier entraîne la création d’un Extrait Sirene, qui constitue votre certificat officiel d’inscription au répertoire. Vous y trouverez le fameux SIREN à neuf chiffres, accompagné notamment du code APE (Activité Principale Exercée).
La rapidité d’obtention peut varier en fonction des périodes et de la complétude de votre dossier. On observe souvent un délai compris entre une et trois semaines. Dès lors que le SIREN est attribué, l’association peut se prévaloir de son identité auprès des administrations et organismes partenaires.
Imaginons une association sportive qui organise events et compétitions. Elle souhaite souscrire une assurance, embaucher un entraîneur rémunéré et solliciter des subventions auprès de la mairie. Pour toutes ces démarches, elle doit fournir un numéro d’identification officiel. Sans SIREN, elle risque de se heurter à des refus de subventions, voire de se retrouver dans l’impossibilité d’établir un contrat de travail officiel. Dans ce contexte, l’obtention du SIREN par la voie de l’INSEE s’avère incontournable. Cette simple formalité permettra de sécuriser et de professionnaliser son action, en plus de rassurer partenaires et financeurs potentiels.
Les fondations sont des structures d’intérêt général, à but non lucratif, dont l’objectif principal est de recevoir et de gérer des biens (financiers ou matériels) pour réaliser une œuvre d’utilité publique. La mission d’une fondation est donc de redistribuer ou de créer un impact positif dans différents domaines : recherche médicale, environnement, éducation, ou encore action sociale. Comme pour les associations, la question de l’identification juridique se pose. Dans ce cas, des particularités administratives méritent une attention spécifique.
En pratique, on distingue plusieurs catégories de fondations : fondations d’entreprise, fondations reconnues d’utilité publique, fondations partenariales entre autres. Les démarches pour leur reconnaissance changent d’une catégorie à l’autre, tout comme l’obtention du SIREN. Cependant, le point commun reste la nécessité d’être immatriculées au répertoire Sirene dès lors qu’elles doivent accomplir des actes de gestion comptable, salariale ou administrative. Par exemple, une fondation reconnue d’utilité publique ne peut fonctionner pleinement sans un numéro SIREN, essentiel pour ouvrir un compte bancaire ou encore émettre des reçus fiscaux officiels.
Contrairement à ce qu’on pourrait croire, l’immatriculation au répertoire Sirene n’est pas strictement automatique pour toutes les fondations. Bien souvent, le ministère de l’Intérieur ou le ministère de tutelle (par exemple, le ministère de la Culture pour une fondation culturelle) intervient pour autoriser la création et la validation du statut juridique. Ensuite, une fois la fondation formellement établie, il convient de faire la demande de SIREN auprès de l’INSEE. Sans cette formalité, les missions de la fondation peuvent être grandement limitées, en particulier pour gérer des fonds, établir des factures ou effectuer des formalités administratives.
Selon les cas, l’obtention du SIREN peut être instruite directement lors de la phase d’agrément du projet de fondation. Les porteurs du projet peuvent alors fournir l’ensemble des documents constitutifs, y compris les statuts officiels, à l’administration. Si le dossier est complet et que la préfecture ou le ministère de tutelle a validé chaque étape, l’INSEE attribuera le SIREN dans un délai relativement similaire à celui des associations.
Supposons qu’un groupe de philanthropes souhaite créer une fondation pour la recherche médicale. Le but : récolter des dons et soutenir des projets innovants dans le domaine de la santé. Pour être en mesure d’émettre des reçus fiscaux permettant aux donateurs de déduire une partie des dons de leurs impôts, la fondation doit exister légalement et posséder un SIREN. Le numéro figurera sur les documents émis, qu’il s’agisse de reçus, de conventions de partenariats ou de commandes de matériels. Dernier point souvent négligé : ce SIREN sera nécessaire pour les diverses obligations déclaratives liées à l’emploi de personnel administratif ou scientifique.
La SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) est une forme d’entreprise coopérative qui fédère plusieurs catégories de sociétaires autour d’un projet d’utilité sociale et territoriale. Elle peut associer des salariés, des bénévoles, des collectivités publiques, des usagers et d’autres structures publiques ou privées. Son objectif est de garantir une gouvernance partagée et de promouvoir un modèle économique durable. Malgré son ancrage dans l’économie sociale et solidaire, la SCIC ménage un équilibre entre but lucratif (de façon limitée) et intérêt général.
À la différence d’une association ou d’une fondation, la SCIC possède un statut juridique de société. Elle est soumise aux mêmes obligations que les entreprises commerciales, qu’il s’agisse d’établir des comptes annuels ou de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés si son activité le requiert. Elle est également tenue de solliciter un SIREN – et par ricochet, un numéro SIRET – auprès de l’INSEE. Toutefois, cette formalité s’exécute généralement en même temps que son enregistrement auprès du greffe du tribunal de commerce, car la SCIC demeure dans la famille des sociétés coopératives, bien que tournée vers l’intérêt général.
En clair, si vous fondez une SCIC, vous n’aurez pas à effectuer la demande du SIREN séparément comme pour une association. L’obtention est automatique lors de la création légale de votre société coopérative. Autre particularité : la SCIC doit mettre en place un conseil d’administration qui respecte la répartition des voix entre les différentes catégories de sociétaires. Cela ne modifie pas la logique d’obtention du SIREN, mais implique un mode de gouvernance plus complexe, que vous serez amené à justifier auprès des banques ou partenaires financiers.
Imaginons la création d’une SCIC qui offrirait des services à domicile pour des personnes âgées et des familles en difficulté dans une région rurale. Les catégories de sociétaires seraient composées de salariés (aides à domicile, coordinateurs), de bénéficiaires (familles, seniors) et de partenaires publics (collectivités locales). Dès lors que la SCIC est enregistrée au greffe, elle se voit attribuer un SIREN. Cette démarche unique lui permet d’être immédiatement opérationnelle pour facturer ses prestations de services, rémunérer ses salariés et candidater à des subventions régionales liées à l’aide sociale. Sans ce numéro, impossible de facturer ou de gérer légalement des employés.
Que vous soyez une association, une fondation ou une SCIC, l’un des scénarios les plus fréquents dans lequel intervient le SIREN est la recherche de financements. On pense immédiatement aux subventions de l’État, des régions, des départements ou des communes, mais également à celles de grands organismes privés ou de fondations d’entreprises. Les formulaires de demande de subvention comportent très souvent un champ dédié au SIREN. Sans ce numéro, il est tout bonnement impossible de compléter le dossier et, par conséquent, d’obtenir un soutien financier.
Par ailleurs, certaines collectivités ou institutions comme la Commission européenne exigent que la structure déclarante soit parfaitement identifiée pour éviter toute fraude ou doublon. De ce fait, être répertorié dans la base Sirene constitue un prérequis incontournable. Cela vaut aussi bien pour une simple aide ponctuelle à l’organisation d’un festival culturel, qu’un important cofinancement de projet innovant.
Dès que vous obtenez votre numéro SIREN, il devient pratique de le mentionner sur plusieurs documents officiels :
Il est parfois nécessaire de l’afficher sur votre site internet si vous en possédez un, surtout si vous proposez des services, collectez des dons en ligne ou vendez des produits dérivés (cas de certaines associations sportives ou caritatives). La transparence administrative sur votre SIREN rassure les donateurs et protège vos partenaires.
Outre le SIREN, vous allez aussi recevoir un code APE (Activité Principale Exercée). Pour une association comme pour une fondation ou une SCIC, ce code peut parfois sembler décalé par rapport à la notion de rentabilité économique. Toutefois, l’INSEE a besoin de catégoriser chaque entité selon son activité dominante : un club sportif aura un code APE relatif aux activités sportives, une fondation culturelle se verra attribuer un code lié à la gestion de bibliothèques ou au soutien artistique, une SCIC proposant des services de ménage à domicile sera rangée dans la catégorie « services à la personne ».
Il est donc crucial de décrire le plus précisément possible l’activité de votre structure lors de la demande. D’une part, cela permet de recevoir le code APE qui correspond le mieux à votre mission, et d’autre part, cela évite des confusions administratives par la suite. Des erreurs dans le code APE peuvent générer des complications (par exemple, si vous êtes catégorisé en tant qu’établissements de restauration alors que vous gérez un foyer pour jeunes). Soyez donc attentif au formulaire fourni à l’INSEE.
Quelle que soit votre structure, voici quelques points forts pour bien avancer :
1) Vérifier la déclaration légale préalable : assurez-vous que votre entité (association, fondation ou SCIC) est légalement créée. Une association doit être déclarée en préfecture, une fondation doit être reconnue si elle vise l’utilité publique, et une SCIC doit être enregistrée auprès du greffe du tribunal de commerce.
2) Renseigner avec soin votre demande : si vous devez transmettre un formulaire à l’INSEE, complétez-le en veillant à bien décrire votre activité principale. Assurez-vous que toutes les pièces sont jointes (statuts, procès-verbal de création, autorisations ministérielles, etc.).
3) Consulter régulièrement le suivi de votre dossier : notamment si vous passez par une plateforme en ligne. Vous pourrez y voir si des pièces justificatives manquent, afin d’éviter tout retard.
4) Obtenir et conserver précieusement votre extrait Sirene : ce document est la preuve formelle de votre existence dans le répertoire des entreprises et des établissements. En cas de perte, vous pouvez toujours demander une réédition, mais mieux vaut éviter les complications.
5) Communiquer sur votre SIREN lorsque nécessaire : factures, demandes de subventions, partenariats, etc. Assurez-vous également de mettre à jour votre extrait Sirene si l’activité de votre structure change de nature.
En France, on dénombre plus de 1,5 million d’associations déclarées, dont environ la moitié est active. Parmi ces associations, une grande proportion emploie au moins un salarié. Selon les statistiques officielles, on recense près de 200 000 fondations et fonds de dotation, bien qu’un certain nombre de ces structures restent modestes. Les SCIC, quant à elles, dépassent aujourd’hui la barre des 1000 coopératives existantes, un chiffre en constante augmentation. Dans tous ces cas, la traçabilité via le SIREN est essentielle pour la bonne tenue des données macro-économiques, qui influencent ensuite les politiques publiques d’accompagnement et de subventions.
Au-delà des chiffres, ces structures jouent un rôle social déterminant. Associations et fondations promeuvent la cohésion, l’entraide, l’innovation et la solidarité. Quant aux SCIC, elles valorisent l’implication locale et l’entrepreneuriat collectif. Sans un SIREN, elles seraient moins visibles et peineraient à obtenir les financements essentiels pour leur épanouissement. C’est la preuve que la dimension administrative et comptable, quoiqu’un peu aride, est en fait un levier majeur de structuration et de reconnaissance.
Malgré la simplicité relative des démarches, plusieurs erreurs peuvent survenir :
• Ne pas déclarer son association ou fondation au bon moment : si vous tardez à effectuer les démarches, vous risquez de louper une subvention, un appel à projet, ou pire, de ne pas être en conformité lors de l’embauche d’un salarié.
• Fournir des statuts imprécis : surtout dans le cas des associations. Une rédaction floue peut engendrer un code APE inapproprié. Mieux vaut détailler l’objet social et les activités envisagées.
• Confondre SIREN et SIRET : rappelez-vous que le SIREN désigne la structure dans son ensemble, tandis que le SIRET concerne un établissement en particulier. Si vous ouvrez une antenne régionale, vous devrez probablement disposer d’un second numéro SIRET (mais votre SIREN reste identique).
• Oublier de mettre à jour son extrait Sirene : tout événement impactant votre activité (changement de siège, modification de l’objet, fusion avec une autre association, etc.) doit être déclaré rapidement afin de maintenir votre fiche à jour.
Une fois le numéro SIREN en main, la plupart des procédures administratives s’avèrent plus fluides. Vous pouvez embaucher du personnel, émettre rapidement des fiches de paie, instaurer des contrats de prestations de services et souscrire, le cas échéant, à une mutuelle d’entreprise (particulièrement pour les SCIC). L’ensemble de ces éléments renforce votre crédibilité. Par ailleurs, les financeurs apprécient de voir un dossier propre et complet. Cela leur permet de vérifier qui vous êtes et quel est votre historique. Les banques, de leur côté, sont souvent plus enclines à ouvrir des comptes ou à accorder des prêts aux structures clairement identifiées via leur SIREN.
Pour le secteur non lucratif – associations et fondations –, cela peut paraître contraire à l’idée d’indépendance et de liberté. Pourtant, l’enjeu n’est pas de corseter votre action, mais plutôt de la légitimer auprès du public, des organes de tutelle et des potentiels partenaires économiques. Par ailleurs, le fait d’avoir un identifiant unique facilite grandement le contrôle de la gestion des fonds publics versés, limitant les risques de fraudes ou d’abus, un aspect crucial pour pérenniser l’image positive du secteur associatif et des fondations en France.
Si votre structure compte des bénévoles, ceux-ci n’ont pas besoin d’un contrat de travail. Toutefois, si vous décidez de compenser leurs frais ou de rémunérer leur prestation (par exemple, un dirigeant d’association peut être rémunéré si les statuts le prévoient et que les seuils légaux sont respectés), il s’agit alors d’une démarche salariée soumise aux mêmes contraintes que dans le secteur marchand. Vous devrez déclarer cette embauche auprès de l’URSSAF, ce qui exige évidemment de posséder un SIREN. Sans ce dernier, aucune déclaration d’embauche ne peut être complétée, et vous vous exposeriez à un risque de travail dissimulé.
Il en va de même pour les indemnités de stage dans une association ou une fondation. Passée une durée de stage minimale, l’étudiant doit percevoir une gratification, là encore déclarée via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Vous le voyez, le SIREN n’est pas un simple code. Il est la clé d’entrée qui vous permet de rester en règle avec le droit du travail et le droit fiscal. Même si votre structure repose en grande partie sur la volonté de promouvoir l’entraide et l’engagement désintéressé, vous devez envisager clairement ces aspects administratifs pour éviter toute infraction.
Le SIREN est attribué à la naissance de la structure et vous accompagne tant qu’elle existe. Même si vous marquez une pause dans vos activités, votre numéro reste valide, à moins que vous ne décidiez de procéder à une dissolution complète. En revanche, si vous changez de forme juridique ou fusionnez avec une autre structure, un nouveau SIREN peut être attribué, puisque l’entité d’origine cesse d’exister au sens administratif.
Exemple : une association sportive pouvant devenir une SCIC pour accueillir différents sociétaires et développer une activité plus large. Dans ce cas, vous constituez une nouvelle personne morale. Donc, nouveau SIREN. L’ancien numéro lié à l’association sera clôturé. Mieux vaut anticiper cette transformation pour ne pas prendre de retard dans les démarches, notamment au niveau de la banque ou des organismes sociaux.
L’Extrait Sirene, qui mentionne précisément votre numéro SIREN, votre code APE, vos coordonnées et votre date de création, vous sera souvent demandé pour prouver votre existence légale. Pensez à garder une version à jour dans vos dossiers. Il est parfois réclamé lors de l’ouverture d’un compte bancaire ou pour conclure une convention de partenariat. Cet extrait se présente souvent sous forme d’un document téléchargeable depuis la plateforme de l’INSEE. Dans certains cas, vous pourrez également en faire la demande par voie postale, mais le format numérique est désormais privilégié.
Ce document officialise l’existence de votre organisme, son statut actif ou non, et garantit que son enregistrement est effectif auprès des services de l’INSEE. C’est pourquoi je recommande vivement de le récupérer et de l’archiver. De nombreux porteurs de projet oublient cette étape cruciale et s’en retrouvent pénalisés lorsqu’une administration réclame ce justificatif. Et si vous avez besoin d’une version récente, pensez à consulter la base de données en ligne pour vérifier que les informations vous concernant sont exactes.
Si vous dirigez une association, une fondation ou une SCIC, vous n’avez peut-être pas la priorité de « faire du marketing ». Pourtant, pour mobiliser des donateurs ou pour trouver de nouveaux sociétaires, quelques efforts de communication peuvent s’avérer déterminants. Le SIREN peut être mentionné sur votre site internet, vos réseaux sociaux ou vos supports de communication, renforçant ainsi la confiance que le public place en vous.
Vous pouvez également vous inscrire sur différents annuaires en ligne qui recensent les acteurs du secteur associatif ou de l’économie sociale et solidaire. Certains annuaires vous demandent votre SIREN lors de l’inscription, ce qui évite des duplications ou une fausse déclaration. Votre structure bénéficie alors d’une meilleure visibilité et d’un référencement plus pertinent dans les moteurs de recherche. Saisissez cette opportunité pour promouvoir votre mission, partager vos actualités, valoriser votre impact social. Les financeurs ont parfois besoin de preuves de sérieux pour décider de s’engager à vos côtés. Un numéro d’identification clair et une inscription dans un annuaire reconnu peuvent alors faire pencher la balance.
Le cadre légal autour des associations, fondations et SCIC évolue régulièrement. De nouvelles obligations d’information et de transparence peuvent être adoptées, surtout dans un contexte où les institutions publiques cherchent à renforcer la lutte contre la fraude. Il est donc conseillé de surveiller les mises à jour réglementaires. Par exemple, des mesures visant à instaurer plus de rigueur dans la gestion des subventions pourraient nécessiter un contrôle renforcé de la part des services de l’État. De même, des dispositifs fiscaux et législatifs spécifiques aux fondations ou aux SCIC peuvent intervenir. Dans tous les cas, votre SIREN restera le pivot administratif.
Ce couplage entre la facilitation administrative et la transparence se renforce à mesure que la gouvernance publique promeut la digitalisation des services. Selon les pistes actuelles, nous pourrions à terme observer une automatisation (partielle) de l’immatriculation au répertoire Sirene pour certaines entités non lucratives, voire une simplification des démarches pour les reconnaissances d’utilité publique. Quoi qu’il en soit, le SIREN restera votre identifiant-clé dans ce nouvel environnement digitalisé.
J’espère que cette exploration des particularités SIREN pour les associations, les fondations et les SCIC vous aura permis d’y voir beaucoup plus clair. Derrière ces formalités parfois jugées « administratives » se dessine une vraie carte d’identité pour vos projets et vos ambitions. Le SIREN est un allié, pas un frein : en permettant à votre organisme d’interagir avec la sphère institutionnelle et économique, il propulse et sécurise vos initiatives.
N’oubliez pas que, même si vous avez un objectif social ou d’intérêt général, la rigueur et la transparence importent grandement pour crédibiliser votre structure. Je vous encourage à partager ces informations avec les membres de votre équipe, vos bénévoles, mécènes ou partenaires potentiels. S’ils comprennent l’importance du SIREN, vous gagnerez en efficacité pour toutes vos démarches. Que vous soyez en train de créer une association, de fonder une structure philanthropique ou d’initier une SCIC, vous détenez désormais une vision complète des étapes à suivre et des impératifs administratifs à ne pas négliger.
Enfin, gardez à l’esprit que votre démarche ne s’arrête pas à l’obtention de votre SIREN : il faut ensuite l’utiliser à bon escient et le faire vivre tout au long de la vie de votre structure. Assurez-vous de rester informé des changements légaux, de mettre à jour vos coordonnées, et d’utiliser correctement votre identifiant lors de vos ventes, vos subventions, ou vos partenariats. Avec un minimum de rigueur, vous pourrez vous concentrer sur l’essentiel : faire grandir vos projets et avoir un impact positif sur votre communauté.