Contexte actuel : entre obligation légale et quête de lisibilité

Bonjour à tous, c’est Léo. Dans mon parcours d’entrepreneur, j’ai souvent remarqué à quel point le numéro SIREN ou SIRET soulève de nombreuses questions pour ceux qui lancent ou gèrent une activité. Depuis des décennies, ces identifiants, indispensables pour se faire reconnaître administrativement, sont des éléments clés de la vie d’une entreprise en France. Pourtant, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver : comment fonctionne l’attribution du SIREN ? Pourquoi le SIRET est-il parfois différent ? Quelles sont les obligations légales rattachées à ces numéros ? Avec l’évolution constante des technologies et la digitalisation croissante des services administratifs, la question n’est plus de savoir si un nouveau type d’identifiant unique émergera, mais plutôt de deviner à quoi il ressemblera d’ici 2030.

Aujourd’hui, en France, chaque entreprise est dotée d’un numéro SIREN à neuf chiffres, attribué par l’INSEE. Pour les établissements, on parle de SIRET (SIREN + cinq chiffres ultérieurs). En pratique, cette double identification (SIREN et SIRET) apporte souvent plus de complexité que de clarté, surtout pour les entrepreneurs débutants. Je reçois régulièrement des messages de porteurs de projet qui souhaitent simplement comprendre comment déclarer leur première micro-entreprise ou comment prouver l’existence légale de leur structure. Dans un contexte où l’on parle de “dématérialisation” et de “simplification administrative”, il semble logique de réfléchir à une forme unique et centralisée d’identifiant. Dans cet article, je vous propose d’explorer les pistes les plus probables concernant l’avenir de cet identifiant, entre innovation technologique, exigences du marché et impératifs légaux.

Raison d’être d’un identifiant unique centralisé

L’environnement administratif français, combiné à la dynamique européenne, met de plus en plus en avant la nécessité de simplifier les démarches. Cette quête de simplification répond à la fois aux attentes des entrepreneurs, qui souhaitent limiter les formalités chronophages, et à celles des pouvoirs publics, soucieux de mieux contrôler et analyser le tissu économique. Un identifiant unique centralisé pourrait constituer la pièce maîtresse d’un écosystème numérique, où toutes les informations légales, fiscales et sociales circuleraient de manière fluide et sécurisée.

Pour saisir l’intérêt d’un tel identifiant, il faut d’abord comprendre la finalité de celui-ci. Prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur qui démarre son activité d’artisanat en ligne : il se retrouve rapidement confronté à plusieurs numéros distincts. D’un côté, il reçoit un SIREN lors de sa déclaration officielle. Ensuite, il découvre le SIRET, et parfois un code APE, qu’il doit communiquer à son assurance professionnelle ou à ses partenaires. À cela peuvent s’ajouter d’autres références, comme le numéro TVA intracommunautaire, s’il effectue des ventes au sein de l’Union européenne. À terme, cette multitude de codes peut devenir source de confusion, d’autant plus que certains critères de mise à jour varient en fonction de plusieurs administrations.

Il s’agit donc de mettre en place un système unifié permettant non seulement d’identifier l’entreprise de façon infaillible, mais aussi de regrouper l’ensemble des informations nécessaires à sa vie courante : certificats, obligations légales, licences éventuelles, et même historiques de modification statutaire. L’année 2030 pourrait bien marquer l’aboutissement de cette transformation profonde, grâce à l’évolution des outils numériques et à la généralisation d’initiatives déjà amorcées en Europe.

Vers un identifiant unifié : objectifs et enjeux

Partons du principe que dans sept ou huit ans, nous disposerons d’un écosystème numérique plus abouti qu’aujourd’hui. Quelles caractéristiques souhaiterions-nous retrouver dans un identifiant unique ? Selon moi, il est possible de dégager deux grands axes de réflexion essentiels.

Une simplification radicale

Le premier axe vise à la réduction des formalités et des erreurs. Au lieu de jongler entre plusieurs bases de données (INSEE, greffe du tribunal de commerce, Urssaf, etc.), l’entrepreneur disposerait d’une plateforme en ligne unique. Via cette plateforme, il pourrait consulter et mettre à jour l’ensemble des informations relatives à son activité : adresse du siège social, liste des associés, statut juridique en vigueur, et même attestation de régularité fiscale. Cette simplification réduirait significativement les risques d’erreurs ou d’incohérences, dans un contexte où chaque changement (transfert de siège, ajout d’un nouvel associé, passage d’une micro-entreprise en société) doit être déclaré ponctuellement à plusieurs organismes.

Un suivi plus précis et transparent

Le second axe se focalise sur la traçabilité. Du côté des pouvoirs publics, la mise à disposition d’un identifiant unique centralisé ouvre la voie à une meilleure traque des fraudes éventuelles et des irrégularités. Plutôt que de reconstituer le parcours d’une société au travers de multiples démarches, le système pourrait, à terme, indiquer clairement les mouvements de capitaux, le bilan social ou l’historique des aides perçues. Cela soulève bien sûr des questions de confidentialité, mais ces préoccupations existent déjà avec les bases de données actuelles. Dès lors, la perspective d’un système totalement connecté, mais plus facile à contrôler, incite les institutions à pousser dans ce sens. Les statistiques officielles confirment d’ailleurs l’intérêt grandissant pour la notion d’identifiant numérique centralisé. Selon certaines projections européennes, près de 90 % des échanges officiels pourraient être dématérialisés d’ici la fin de la décennie, justifiant amplement un tel pivot.

Les technologies au cœur du changement

Pour qu’un identifiant unique soit à la fois sûr, évolutif et largement adopté, il doit reposer sur des technologies robustes. La question n’est pas de savoir si la digitalisation sera présente, mais plutôt sous quelle forme. Plusieurs pistes sont régulièrement évoquées par les experts en transformation numérique.

La blockchain

La blockchain revient souvent dans les discussions autour du futur de l'identification des entreprises. Cette technologie, qui a gagné en popularité grâce aux cryptomonnaies, offre un registre décentralisé, infalsifiable et partageable entre différents acteurs. Concrètement, affectionner la blockchain pour l’attribution et le suivi d’un identifiant unique permettrait de stocker de manière pérenne chaque modification subie par l’entreprise : changement de dirigeant, augmentation de capital, nouvelle domiciliation, etc. Plus encore, cela donnerait aux organismes de régulation la garantie qu’une fois l’information validée, elle est inaltérable. D’un autre côté, la blockchain peut s’avérer complexe à mettre en place à grande échelle au niveau administratif. Cela nécessite aussi de résoudre des problématiques énergétiques et environnementales liées au mode de validation des transactions, même si des solutions plus écologiques (proof-of-stake, protocoles hybrides) voient le jour.

L’intelligence artificielle

Au-delà de la blockchain, l’intelligence artificielle pourrait intervenir pour automatiser la vérification et la mise à jour des données : détection des incohérences entre la déclaration d’une entreprise et les informations disponibles sur sa facturation, contrôle de la validité du code d’activité, analyse prédictive des changements potentiels. Dans l’idéal, un entrepreneur n’aurait plus besoin de remplir des formulaires redondants : le système détecterait automatiquement les modifications et proposerait une mise à jour unifiée, réduisant les délais et limitant les erreurs. À l’horizon 2030, la synergie entre IA et blockchain pourrait aboutir à un registre national (voire européen) intégrant en temps réel les évolutions de chaque entité.

Quel format pour le nouvel identifiant ?

Au-delà de la technologie sous-jacente, on peut se demander à quoi ressemblerait concrètement ce nouvel identifiant. Aujourd’hui, le SIREN compte neuf chiffres, le SIRET en totalise quatorze (avec la partie NIC). Peut-on imaginer un code purement numérique ? Ou bien un mélange alphanumérique afin de permettre plus de possibilités ? Il est probable que la forme soit largement numérique pour faciliter les intégrations automatisées. Toutefois, l’utilisation de lettres (pour inclure des codes pays ou des codes sectoriels) pourrait être un choix judicieux, surtout si l’objectif final est d’adopter un système interopérable dans l’ensemble de l’Union européenne.

D’ici 2030, on peut espérer une standardisation à l’échelle de l’UE, où chaque pays membre adopterait un même format de référence, agrémenté d’un code national pour indiquer le pays d’origine de l’entreprise. Cette universalité simplifierait non seulement les échanges transfrontaliers, mais renforcerait également la confiance des partenaires commerciaux. Actuellement, les experts estiment qu’une uniformisation de ce type pourrait faire gagner entre 5 % et 10 % de productivité aux entreprises exportatrices, en réduisant les délais de vérification et les blocages administratifs. Dans le même temps, il faudrait garantir que cette uniformisation n’entraîne pas une perte d’autonomie pour les États, chacun devant maintenir ses propres règles fiscales et sociales.

La question de la protection des données

L’adoption d’un identifiant unique plus complet et plus consultable, potentiellement adossé à une plateforme centralisée, suscite légitimement des inquiétudes en matière de protection des données. Les débats sont déjà vifs lorsque l’on évoque la mise à disposition publique de certains registres (informations de bénéficiaires effectifs, documents comptables, etc.). Que se passera-t-il si l’intégralité du cycle de vie d’une entreprise devient consultable en quelques clics ?

Pour répondre à cette problématique, il semble crucial que le système soit conçu avec des niveaux d’accès différenciés. Par exemple, certaines informations capitales (identité du dirigeant, domiciliation, capital social) seraient en libre accès pour favoriser la transparence. En revanche, des données sensibles (bilan financier détaillé, historique complet de factures) seraient protégées et accessibles uniquement via des droits spécifiques (administrations, services fiscaux, auditeurs certifiés). Dans les pays nordiques, la notion de transparence financière est bien plus poussée qu’en France, tandis que dans d’autres États, la discrétion est de mise. Une harmonisation européenne prendra certes du temps, mais il est clair que la sensibilité relative aux données personnelles ou professionnelles jouera un rôle clé dans la définition des protocoles d’accès.

Le RGPD et au-delà

Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) a déjà posé des jalons importants, mais ces cadres légaux méritent d’être mis à jour régulièrement pour intégrer les nouveaux outils. D’ici 2030, on peut imaginer une évolution du RGPD ou l’émergence d’un nouveau règlement européen spécifiquement dédié à la gestion des données professionnelles. Cela inclurait la question de la “portabilité” de l’identifiant unique en cas de fusion ou de changement d’activité. Un dispositif plus souple pourrait permettre de suspendre temporairement l’enregistrement d’une société tout en conservant la traçabilité de ses historiques, ce qui limiterait les effets néfastes d’une faillite ou d’un redressement.

Réforme en France et en Europe

En France, la volonté de simplifier et dématérialiser les formalités n’est pas nouvelle. On se souvient du portail guichet-entreprises, censé centraliser les démarches, ou encore du “Plan de transformation numérique de l’administration” lancé il y a quelques années. Malgré ces avancées, le paysage reste morcelé. Les échanges avec les lecteurs de mon blog me confirment souvent qu’il faut déposer plusieurs fois la même pièce justificative, ou saisir plusieurs comptes administratifs différents (pour le greffe, pour l’Urssaf, pour les impôts, etc.).

Au niveau européen, on parle de plus en plus de la mise en place d’un European Business Register, qui recouvrirait à la fois un numéro unique officiel et une base de données consultable par tous les acteurs économiques du marché intérieur. Certains pays sont déjà en avance : l’Estonie, par exemple, a mis en place un écosystème e-Residency qui facilite la création et la gestion d’une société à distance. À l’horizon 2030, il est probable que les enseignements tirés de ces expérimentations serviront à structurer un système harmonisé de bout en bout. L’UE planche d’ailleurs sur de nouvelles directives visant à simplifier la vie administrative des PME, qui représentent aujourd’hui près de 99 % des entreprises européennes.

Caractéristiques probables du futur identifiant

Pour résumer davantage les pistes évoquées, je m’attends à ce que le futur identifiant unique, d’ici 2030, s’appuie sur :

  • Un code standardisé au niveau européen, facilitant l’identification des entreprises au-delà des frontières.
  • Une base de données dématérialisée, potentiellement adossée à la blockchain ou à un système de registre distribué, assurant une sécurité accrue.
  • Des procédures automatisées, portées par l’intelligence artificielle, pour mettre à jour en temps réel les modifications statutaires.
  • Des droits d’accès différenciés, permettant d’équilibrer transparence et respect de la vie privée des dirigeants.

La France devra, bien sûr, s’assurer de la compatibilité de son propre système avec cette nouvelle norme. Ce sera l’occasion, pour les entrepreneurs, de revoir leurs modes de fonctionnement et d’adapter leurs outils (logiciels comptables, solutions de facturation, etc.). Si ce plan aboutit, de nombreuses tracasseries administratives pourraient disparaître.

Perspectives de mise en place : défis et opportunités

L’adoption d’un tel identifiant n’ira pas sans poser quelques défis. Les avancées technologiques facilitent certes l’interconnexion, mais elles doivent s’intégrer dans un cadre législatif et éthique clair. Par ailleurs, toutes les entreprises n’ont pas la même maturité numérique. Certaines TPE (Très Petites Entreprises) ou associations à but non lucratif peinent déjà à s’adapter à l’ensemble des démarches en ligne. Il faudra donc prévoir un accompagnement, passant potentiellement par la mise à disposition de tutoriels, de formations ou de guichets spécialisés. En 2022, plus de 15 % des entrepreneurs déclaraient encore avoir des difficultés à gérer leur comptabilité numérique. On peut imaginer que la mise en œuvre d’un identifiant unique génère, à court terme, des ajustements délicats.

D’un autre côté, une meilleure harmonisation peut être synonyme de formidables opportunités, surtout pour ceux qui souhaitent se lancer ou développer leur activité à l’international. Les barrières administratives, perçues comme un obstacle majeur à l’export, pourraient s’amoindrir. Dans l’idéal, le nouvel identifiant deviendrait un sésame permettant d’ouvrir un compte bancaire professionnel dans un autre pays de l’UE, de postuler à des appels d’offres européens, ou encore de prouver aisément la légalité de son activité lors de partenariats internationaux. D’après certaines projections, la simplification administrative à elle seule pourrait augmenter de 7 % la valeur des exportations de PME en Europe d’ici 2030.

Cas pratiques : comment le futur identifiant pourrait fonctionner

Pour mieux se projeter, prenons l’exemple d’une petite entreprise de design située en France et souhaitant s’implanter en Allemagne. Avec le système actuel, elle doit enregistrer son activité auprès de diverses administrations françaises, tout en créant parfois un nouvel enregistrement spécifique s’il s’agit d’une succursale. En parallèle, des formalités complémentaires sont nécessaires côté allemand pour le volet fiscal et le volet social. Lorsqu’il s’agit d’administrer plusieurs entités, le dirigeant peut vite se perdre dans la diversité des procédures ou accumuler des retards involontaires.

En 2030, avec un identifiant unique central, ce dirigeant pourrait :

  1. Saisir en une seule fois la création de sa société via une plateforme européenne sécurisée.
  2. Renseigner l’ouverture de la succursale en Allemagne grâce à une mise à jour automatique de la fiche de l’entreprise, le tout validé par les autorités locales.
  3. Obtenir en temps réel l’ensemble des attestations nécessaires (inscription au registre du commerce, numéro de TVA intracommunautaire, etc.), visibles par toutes les banques et partenaires potentiels.

Cette fluidité permettrait à l’entrepreneur de se concentrer davantage sur le cœur de son métier – ici, le design – plutôt que d’investir temps et argent dans des démarches administratives souvent jugées pesantes. La traçabilité serait accrue : les autorités allemandes sauraient sans délai que l’entreprise française a créé une succursale, et le numéro unique servirait de référence pour toutes les futures déclarations.

Préparer son entreprise à l’évolution de l’identifiant

Même si la forme exacte de ce nouvel identifiant n’est pas encore définie, il n’est jamais trop tôt pour se préparer. J’observe déjà plusieurs gestes pouvant faciliter la transition :

D’abord, il convient de maintenir une documentation administrative à jour et complète. Si vous évoluez dans un secteur réglementé (transport, bâtiment, santé), vérifiez que toutes vos autorisations sont bien enregistrées de manière dématérialisée. Ensuite, n’hésitez pas à adopter un logiciel de gestion (comptabilité, facturation, gestion de projet) pouvant se connecter à des API externes. Plus votre outil est ouvert et compatible avec des connexions automatisées, plus vous serez prêt à accueillir des fonctions de synchronisation avancées.

Par ailleurs, il peut être intéressant de suivre l’actualité et de participer à des webinaires ou formations proposés par les organismes professionnels. Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ou les Chambres de métiers sont souvent en première ligne pour informer sur les évolutions légales et technologiques. Enfin, si vous prévoyez d’étendre votre activité à d’autres pays européens, tenez-vous informé des initiatives locales. Certains pays, comme l’Estonie ou la Lituanie, déploient déjà des systèmes extrêmement avancés de gestion centralisée de l’entreprise. Leur connaissance peut être un atout stratégique si vous envisagez le marché international.

Impact sur la relation avec les administrations

La digitalisation, renforcée par un identifiant unique, va modifier la relation entre les entreprises et les administrations. À ce jour, l’entrepreneur doit souvent prendre l’initiative de déclarer ses informations. Demain, le système saura peut-être détecter automatiquement certaines données clés (chiffre d’affaires, embauches, changement d’adresse) via l’analyse des factures électroniques ou des contrats. Cela signifie qu’il faudra renforcer la vigilance en matière de cybersécurité et s’assurer que chaque mise à jour est validée par la bonne personne. Les services fiscaux, par exemple, pourront vérifier en temps réel la cohérence des déclarations de TVA ou de charges sociales.

De même, on peut imaginer que le contentieux administratif évoluera. L’administration, ayant accès à des données plus précises, pourrait détecter bien plus vite des anomalies ou retards de paiement. En contrepartie, l’entrepreneur disposerait d’une traçabilité parfaite de ses opérations, ce qui pourrait lui servir de preuve en cas de litige. Une sorte de bouclier numérique, garantissant la fiabilité des informations échangées, pourrait réduire significativement les erreurs judiciaires ou les malentendus administratifs. Cela susciterait probablement des débats sur la capacité du système à préserver un droit à l’erreur, érigé en principe depuis quelques années en France, mais qui exige concrètement un accompagnement plus humain et pédagogique.

Coûts et retours sur investissement

Le passage à un identifiant unique ne sera pas gratuit : la création ou la modernisation d’une infrastructure digitale représente un investissement significatif, tant pour les États que pour les entreprises qui devront adapter leurs outils. Néanmoins, les gains potentiels sont loin d’être négligeables. Selon différentes études de consultants spécialisés, l’harmonisation et la simplification des démarches pourraient faire économiser plusieurs milliards d’euros, à l’échelle de l’UE, sur une période de dix ans. Ces économies proviendraient notamment de la réduction du temps administratif, de la diminution du taux d’erreur, et de l’amélioration de la lutte contre la fraude.

Pour l’entrepreneur, le retour sur investissement résiderait dans la baisse des coûts administratifs et la rapidité accrue de ses projets de développement. Par exemple, si l’enregistrement d’une succursale à l’étranger ne prend plus que quelques jours au lieu de plusieurs semaines, les opportunités de vente ou de partenariats pourraient se concrétiser plus vite. Dans un contexte où la concurrence est internationale, il est essentiel de pouvoir mobiliser rapidement ses ressources et de bénéficier d’une reconnaissance légale incontestable dès le premier jour. En France, le temps moyen pour créer une entreprise et obtenir tous les papiers nécessaires varie actuellement entre 8 et 15 jours, en fonction du statut. Avec un identifiant unique robuste, on peut imaginer un gain de 30 % à 50 % sur ces délais.

Projections finales

En tant qu’entrepreneur et ancien juriste, j’ai la conviction profonde que le futur identifiant unique des entreprises deviendra un pilier majeur de la relation entre le monde économique et les administrations. Le format final dépendra sans doute de compromis entre innovation technologique, exigences de sécurité et volontés politiques. Cependant, la tendance est claire : nous allons vers plus d’intégration, de dématérialisation et de transparence.

D’ici 2030, il est probable que la blockchain, l’intelligence artificielle et une législation plus nuancée en matière de protection des données viendront consolider ce nouveau mode d’identification. Pour les entrepreneurs français, cela devrait se traduire par une rationalisation des procédures et la fin d’une multitude d’identifiants parfois difficile à gérer. Au plan européen, la création d’un identifiant standardisé ouvrirait la voie à une concurrence mieux encadrée, à des échanges simplifiés et à une meilleure lisibilité pour les investisseurs.

Bien sûr, tout ne se fera pas du jour au lendemain. Des ajustements techniques et législatifs seront nécessaires, tout comme une sensibilisation des entrepreneurs et des collaborateurs du secteur public. Je pense cependant que si nous adoptons une démarche progressive, en nous inspirant des meilleures pratiques déjà existantes, nous pouvons aspirer à un système beaucoup moins cloisonné et bien plus motivant pour les futurs créateurs d’entreprise. C’est un tournant qui pourrait modifier en profondeur la manière dont nous concevons la création d’entreprise, la gestion de l’activité et la croissance.

Voilà, chers lecteurs, mon analyse des évolutions à venir. Vous l’aurez compris, je crois fermement à l’avènement d’une forme unifiée et sécurisée pour l’identification des entreprises à l’horizon 2030. Cela signifie moins de paperasse, plus de fluidité, et probablement une meilleure synchronisation avec nos réalités d’entrepreneurs connectés. La route reste longue, mais les signaux sont positifs. J’espère que ce tableau prospectif vous permettra d’anticiper les enjeux et d’avancer dans vos projets avec sérénité. Comme toujours, je reste à votre écoute pour partager davantage de conseils et d’expériences sur le sujet. À très bientôt et prenez soin de votre ambition entrepreneuriale !

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