24 septembre 2025
Afin de bien comprendre ce qui se joue lors d’une exportation hors UE, il est nécessaire de rappeler ce qu’est le SIREN et pourquoi il est considéré comme un élément clé. Le SIREN, composé de neuf chiffres, constitue l’identité de votre entreprise et il est indispensable dans de nombreuses interactions avec les administrations françaises. Ci-dessous, quelques précisions sur sa portée :
Le principal rôle du SIREN est de permettre à l’État français d’identifier de façon unique chaque entité économique. Il est attribué par l’INSEE dès la création de l’entreprise. Ce numéro apparaît sur l’extrait Kbis (ou document équivalent pour les micro-entrepreneurs). Il vous accompagne durant toute la vie de votre activité, de votre enregistrement initial à votre radiation en fin d’activité.
Dans le cadre de partenariats, de contrats ou de démarches spécifiques, la mention du SIREN peut servir de repère. Les banques, les organismes sociaux, les plateformes de facturation ou encore les assurances le sollicitent souvent. Par conséquent, dès qu’on parle de formalités liées aux échanges commerciaux, vous verrez cet identifiant réapparaître.
Lorsque vous expédiez des marchandises hors de l’UE, vous entrez dans une dimension internationale qui se caractérise par des règles douanières plus complexes. La douane française joue un rôle majeur : elle s’assure que les flux de marchandises sont correctement déclarés, que les droits de douane et la TVA éventuelle sont prélevés, et que les réglementations en matière de sécurité et de traçabilité sont respectées.
Vous entendrez probablement parler d’EORI (Economic Operators Registration and Identification), un numéro spécifique pour les échanges avec les pays tiers. Or, la délivrance de l’EORI se base en partie sur le SIREN ou le SIRET d’une entreprise française. En d’autres termes, le SIREN est déjà un portail d’entrée essentiel pour vos formalités à l’export, puisque l’EORI en dépend. Sans numéro EORI, il est difficile, voire impossible, de remplir une déclaration en douane adaptée pour expédier des colis à l’extérieur de l’UE. Quand on sait que le EORI est étroitement lié au SIREN, on comprend pourquoi la question « les douanes vérifient-elles vraiment le SIREN ? » se pose.
Les administrations douanières, en France comme dans tout pays, se doivent de sécuriser et de contrôler l’ensemble des marchandises traversant les frontières. D’un côté, elles vérifient la conformité des produits exportés ou importés, leur classification tarifaire et leur origine. De l’autre, elles vérifient l’identité de l’entreprise qui expédie ou reçoit. Cet aspect est primordial pour plusieurs raisons :
Au-delà de ces aspects, l’enjeu est aussi de réguler l’économie souterraine et d’encourager la transparence dans la chaîne logistique. Pour un pays, maîtriser ses flux export-import aide non seulement à protéger ses revenus fiscaux, mais également à contrôler la sortie de produits sensibles (matériels connexes à la défense, substances réglementées, etc.).
Sur le terrain, de nombreux entrepreneurs s’interrogent : « Est-ce que les douanes vérifient réellement que le SIREN indiqué dans les documents est correct ? ». Pour faire simple, oui, des contrôles existent. Toutefois, il convient de nuancer :
Premier cas de figure : le contrôle systématique des éléments déclaratifs. Les déclarations à l’exportation contiennent vos informations d’entreprise, dont votre numéro EORI dérivé de votre SIREN. Les logiciels douaniers ou les agents ont la capacité de croiser ces données pour évaluer leur cohérence. Si un numéro SIREN inconnu est saisi dans le système, cela soulèvera une alerte automatique. Bien souvent, la déclaration ne pourra pas aboutir tant que le EORI n’est pas valide.
Ensuite, les services douaniers peuvent cibler certains envois pour un contrôle approfondi. Ils vérifient alors plusieurs pièces justificatives (factures, certificats d’origine, documents de transport) et vérifient que l’entreprise mentionnée existe réellement. Faire figurer un numéro SIREN faux ou appartenant à une autre structure expose à des sanctions en cas de détection.
Enfin, si la douane soupçonne une activité illégale ou frauduleuse, elle intensifiera ses contrôles sur l’opérateur concerné. Les vérifications pourront alors être poussées, avec exigence d’un Kbis récent, d’une attestation de régularité fiscale, voire d’autres documents officiels.
Comme mentionné plus haut, obtenir un numéro EORI est obligatoire pour quiconque souhaite réaliser régulièrement des opérations d’import ou d’export hors UE. Cette règle, introduite en 2009, vise à unifier l’identification des opérateurs économiques au niveau communautaire. Cet identifiant unique ne remplace pas le SIREN, mais s’y greffe : un EORI français est, par exemple, construit à partir du SIREN ou du SIRET de l’entreprise.
Comment cela se traduit-il concrètement ? Lorsqu’une entreprise dépose une demande d’EORI auprès des autorités douanières françaises, elle comunique son SIREN. La douane connecte alors cette donnée dans sa base, et vérifie l’existence légale de la société. Une fois l’EORI attribué, les contrôles ultérieurs des douanes consistent souvent à valider la concordance entre l’EORI fourni et le SIREN déjà stocké. Cela se fait de manière automatisée dans les logiciels douaniers. Si vous disposez d’un EORI correctement délivré, votre SIREN est réputé vérifié et conforme, ce qui facilite grandement les formalités.
Par conséquent, un contrôle direct du SIREN, en tant que tel, est rarement réitéré à chaque envoi, puisque les douanes se calent sur l’EORI, déjà lié au SIREN. Toutefois, en saisissant vos déclarations, vous devez être cohérent : le moindre écart sur la structure du numéro (chiffres inversés, faute de frappe, etc.) suffit à bloquer la chaîne déclarative. De plus, en cas de mise à jour (changement de raison sociale, cessation d’activité, etc.), il vous incombe de rester en conformité auprès de l’INSEE et de la douane, car l’EORI doit refléter la situation actuelle de l’entreprise.
Imaginons qu’une jeune société, nouvellement créée et possédant son SIREN, souhaite expédier pour la première fois un lot de produits hors Union européenne. L’entrepreneur aura besoin de :
Dans ce scénario, la douane vérifie d’abord la validité de l’EORI demandé. Celui-ci est lié au SIREN. Tant que tout est conforme et que l’entreprise existe dans les registres, la déclaration peut progresser sans problème. Lorsqu’elle passe en circuit vert, c’est généralement synonyme d’absence d’anomalie. En revanche, si un doute survient (documents manquants, adresse incohérente), la douane peut exiger des informations complémentaires afin de s’assurer que le SIREN et l’identité de l’entreprise sont authentiques.
Dans la plupart des cas, si vous gérez correctement vos formalités, vous n’aurez aucun souci. Mais il n’est pas inutile de connaître les potentielles conséquences d’une infraction relative au SIREN ou à l’identité de l’exportateur :
Les douanes peuvent considérer comme faux et usage de faux le fait de présenter un numéro SIREN qui ne vous appartient pas. Cela peut conduire à des poursuites pénales. De plus, il peut y avoir un risque de redressement douanier, avec rappel de droits et pénalités financières. Dans des situations graves, la marchandise peut même être retenue, voire saisie, jusqu’à résolution du litige.
Des erreurs involontaires sont également possibles. Supposons que vous vous trompiez en tapant votre SIREN. Si le numéro obtenu appartient à une autre société ou n’existe plus, le système bloquera la déclaration et nécessitera une correction. Tant que vous intervenez rapidement pour régulariser la situation, les conséquences se limiteront généralement à un retard ou à une complication administrative. En revanche, si une enquête révèle que la démarche était intentionnellement trompeuse, le traitement est évidemment tout autre.
Heureusement, la majorité des exportations se déroulent sans difficulté majeure. Pour éviter tout désagrément, quelques précautions simples se révèlent particulièrement utiles :
D’abord, vérifiez régulièrement la cohérence de vos informations officielles. Assurez-vous que votre SIREN, votre adresse d’établissement et votre raison sociale sont à jour auprès de l’INSEE. De même, si vous avez modifié vos statuts ou si vous avez déménagé, informez rapidement les organismes compétents dont la douane.
Ensuite, veillez à l’exactitude des fiches techniques et des factures export. Indiquez toujours le SIREN (ou le SIRET) de votre entreprise, ainsi que son nom commercial s’il diffère de la dénomination sociale. Plus vos documents sont clairs et précis, moins vous risquez d’attirer l’attention pour un contrôle prolongé.
Puis, conservez précieusement vos pièces justificatives. À tout moment, un agent de douane peut vous demander de prouver que vous êtes bien le propriétaire du SIREN mentionné. Un extrait Kbis (pour une société commerciale) ou une attestation de situation Insee (pour un auto-entrepreneur) sont généralement suffisants. Conservez aussi vos bons de commande et vos preuves d’expédition, afin de pouvoir retracer l’historique de vos expéditions si nécessaire.
Le terme « compliance » se réfère à la conformité aux règles légales et réglementaires. Aujourd’hui, de nombreuses entreprises intègrent des responsables compliance ou font appel à des conseillers spécialisés. Dans la perspective d’une activité internationale, cette démarche vous assure de respecter à la fois les lois de votre pays d’origine et celles de vos pays cibles.
Par ailleurs, si vous travaillez avec un commissionnaire en douane ou un organisateur de transport, sachez qu’ils ont souvent des processus de vérification propres. Ils demanderont régulièrement votre SIREN ou votre numéro EORI au moment de créer des fiches de transport ou de préparer des déclarations d’export. Certains d’entre eux disposent de partenariats directs avec la douane et de logiciels de déclaration connectés, ce qui fluidifie les échanges d’informations.
Par conséquent, si votre logisticien ou votre transporteur a déjà validé votre numéro d’opérateur, vous réduisez considérablement la probabilité d’un rejet par l’administration douanière. La cohérence entre les différents maillons de la chaîne d’expédition (vous, le transporteur, la douane) permet d’accélérer la circulation des colis. Autrement dit, tous les acteurs encouragent la sincérité et la fiabilité des données, notamment du SIREN.
Les micro-entrepreneurs n’échappent pas à la règle. Même sous ce régime simplifié, vous possédez un SIREN dès la création de votre activité. Vous n’aurez pas d’extrait Kbis, mais vous disposez d’une attestation d’inscription au répertoire SIRENE. Pour des envois occasionnels de faible valeur, les transporteurs privés (ex. : expressistes) proposent parfois des solutions simplifiées. Toutefois, dès que vous visez des volumes plus importants, vous devrez respecter le formalisme douanier complet.
Dans ce contexte, la vérification du SIREN demeure égale. Les douanes s’assurent simplement que l’auto-entrepreneur est bien enregistré et qu’il ne cherche pas à opérer sous une fausse identité. Ainsi, comme pour les sociétés plus importantes, mieux vaut formaliser correctement vos documents et tenir votre numéro EORI à jour. Le fait d’être micro-entrepreneur ne vous exonère pas des contrôles douaniers. Si votre SIREN est erroné, votre export n’ira pas plus loin.
Il est intéressant de rappeler que la douane française opère aussi en étroite collaboration avec les autres administrations douanières de l’Union européenne et, de plus en plus, avec les pays partenaires. Cette coopération internationale implique souvent le partage de données et l’harmonisation de procédures. Par conséquent, votre numéro EORI peut être consulté dans d’autres bases à l’étranger, pour s’assurer que vous respectez bien les critères d’exportation et que vous êtes correctement identifié.
Dans le prolongement de cette coordination, si des anomalies sont détectées dans un pays partenaire, des alertes peuvent être transmises à la douane française. Ainsi, même si vous ne faites pas l’objet d’un contrôle systématique en France, un partenaire commercial ou une autorité étrangère peut signaler des irrégularités sur votre identité d’entreprise. Les douanes nationales pourront alors vous contacter pour clarifier la situation. Cela illustre qu’à l’ère de la digitalisation, les échanges d’informations s’effectuent rapidement, et un SIREN incohérent peut déclencher de nombreux contrôles à l’international.
Tous ces éléments montrent que, de manière générale, la vérification du SIREN est bien réelle, même si elle n’est pas toujours visible ou perçue comme telle par l’entrepreneur. Les données circulent de façon systématique à travers les déclarations douanières, et elles sont comparées avec les bases de l’administration. Toutefois, il est rare qu’un agent de douane vous demande verbalement et explicitement : « Pouvez-vous me prouver que votre SIREN est véridique ? ». Le contrôle se fait surtout via le numéro EORI et la cohérence des documents fournis.
Dans la pratique, si vous exportez régulièrement et que vous avez bien préparé vos documents, il est probable que vous voyiez passer vos expéditions en circuit vert très fréquemment. À l’inverse, si vos produits sont sensibles ou si votre historique révèle des anomalies, vous aurez plus de risques de passer en circuit rouge. Cela implique un contrôle plus poussé, et c’est à ce moment-là que la douane va véritablement s’intéresser à la moindre incohérence, y compris la nature et la validité du SIREN. Lorsque vous êtes en règle, ces vérifications ne représentent pas de difficulté majeure.
Pour diminuer le risque d’erreur, pensez à effectuer une simple vérification en ligne. Vous pouvez par exemple consulter le site de l’INSEE ou un service officiel dédié (via un portail administratif simulé) qui vous permettra de savoir si votre numéro SIREN correspond bien aux données enregistrées. Cela vous évitera de mauvaises surprises lors d’une déclaration en douane. Si vous remarquez que votre raison sociale, votre adresse, ou votre code APE ne correspond plus à votre réalité, effectuez les modifications nécessaires auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises.
Au fil de mon expérience et des retours de nombreux entrepreneurs, voici quelques pratiques à retenir pour éviter tout souci en matière d’export hors UE et de vérification du SIREN :
Ce travail d’alignement administratif peut paraître fastidieux, mais une fois vos modèles de documents et votre base de données d’informations clients/fournisseurs à jour, vous gagnerez du temps et éviterez les blocages ou contrôles doublés. Vous pourrez alors vous focaliser sur la qualité de vos produits et la satisfaction de vos partenaires commerciaux internationaux.
On sous-estime parfois l’importance de la régularité administrative dans la construction d’une réputation professionnelle. Pourtant, la confiance est une pierre angulaire du commerce international. Les douanes ne sont pas les seules à prendre en compte ces dimensions. Des partenaires ou des clients à l’étranger peuvent vérifier votre identité, par exemple en consultant des registres officiels français ou en demandant un proof of trade (preuve d’activité). Si vous présentez un SIREN inconnu ou mal renseigné, cela peut compromettre un contrat ou fragiliser votre partenariat.
En renvoyant l’image d’une entreprise sérieuse et en ordre, vous valorisez votre crédibilité auprès de vos prospects. Vous prouvez que vous connaissez vos obligations et que vous êtes capable de faire face aux exigences légales, un atout déterminant pour les collaborations durables à l’international.
Loin d’être une simple formalité, la vérification du SIREN par les douanes fait partie d’un ensemble de procédures visant à sécuriser et à crédibiliser les échanges commerciaux. Le SIREN est vérifié, même si, dans la plupart des cas, cela s’opère en arrière-plan grâce aux systèmes interconnectés (EORI, bases de données, etc.). La logique administrative moderne est d’automatiser ces contrôles afin d’accélérer le passage des marchandises aux frontières.
Pour vous, en tant qu’entrepreneur, l’essentiel est de respecter chaque étape : demander votre numéro EORI, renseigner correctement vos déclarations, tenir à jour vos informations légales et conserver vos justificatifs. Cette rigueur est la garantie d’obtenir un traitement fluide de vos exportations hors UE. Même si les douanes ne vous convoquent pas systématiquement pour prouver l’authenticité de votre SIREN, n’oubliez pas que tout manquement sérieux peut faire l’objet d’un contrôle. Et en cas de fraude avérée, les sanctions sont lourdes, tant sur le plan financier que sur votre image.
En France, l’administration cherche à simplifier la vie des entreprises, tout en renforçant la lutte contre la fraude et en garantissant une protection efficace du marché. D’autant plus que la concurrence internationale se montre féroce : chacun d’entre nous doit démontrer que son activité est fiable et légale. À ce titre, ne négligez jamais la dimension administrative dans vos stratégies, surtout si vous exportez hors de l’Union européenne. De mon expérience d’entrepreneur et ancien juriste, c’est un investissement gagnant à long terme.