Pour bien intégrer l’utilité et les limites du SIREN, il est important de passer en revue les différents documents et justificatifs exigés pour prouver l’existence d’une activité indépendante. Un micro-entrepreneur n’est pas tenu aux mêmes obligations qu’une société classique, mais il doit tout de même réunir un certain nombre de preuves attestant de sa présence sur le marché.
Le SIRET, le Kbis et les différences majeures
Avec un numéro SIREN enregistré à l’INSEE, vous recevez également un numéro SIRET. Ce dernier est un identifiant à 14 chiffres, dont les neuf premiers correspondent à votre SIREN et les cinq derniers composent le code NIC (Numéro Interne de Classement), qui identifie précisément chaque établissement actif. Concrètement, si vous ouvrez plusieurs lieux d’exercice (magasins, bureaux ou ateliers), vous disposerez d’un SIRET par établissement, car chacun aura son propre code NIC.
Du côté des sociétés (SARL, SAS, etc.), on entend fréquemment parler de Kbis. Pour ces formes juridiques, le Kbis est un document officiel, émis par le Greffe du Tribunal de Commerce, qui fait office de carte d’identité. Il mentionne la dénomination sociale, le capital, l’adresse du siège, le nom du dirigeant et bien d’autres informations. Le Kbis est donc la preuve indiscutable de l’existence légale d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Or, le micro-entrepreneur n’est pas inscrit automatiquement au RCS. Bien souvent, c’est l’extrait d’inscription au Registre Spécial des Entreprises (RSE), ou au Registre des Métiers s’il s’agit d’une activité artisanale, qui tient lieu d’équivalent administratif.
Pour un micro-entrepreneur, on parle donc plutôt d’un extrait d’immatriculation délivré par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), suivant la nature de l’activité. Dans bien des cas, le micro-entrepreneur souhaitera prouver la légalité de son activité grâce à un justificatif plus complet que la simple mention du SIREN : un certificat d’inscription au répertoire SIRENE ou un document d’immatriculation. Ce document peut s’obtenir en ligne et vous permet de montrer précisément que vous êtes répertorié, et pas seulement virtuellement enregistré par un numéro.
L’importance des factures, contrats et preuves bancaires
Au-delà du SIREN et des documents d’immatriculation, un micro-entrepreneur doit parfois justifier concrètement de son activité auprès de tiers. Il peut s’agir d’établissements bancaires pour l’obtention de financement, de clients souhaitant vérifier votre sérieux ou de partenaires professionnels. Dans ces situations, présenter des factures émises ou des contrats signés peut se révéler essentiel.
De même, le fait de détenir un compte bancaire dédié à votre micro-entreprise, même si la loi impose seulement un compte distinct en cas de chiffre d’affaires supérieur à 10 000 euros annuels deux années consécutives, renforce votre crédibilité. Avoir un relevé d’identité bancaire (RIB) correspondant à votre micro-entreprise donne une preuve tangible de votre engagement et de votre rigueur dans la gestion de votre activité.