La radiation d’une entreprise correspond à sa suppression officielle des registres administratifs. En France, une société doit, dès sa création, être immatriculée sous un numéro unique : le SIREN. La radiation intervient pour diverses raisons légitimes, comme la fin d’activité (cessation volontaire), la fusion-absorption par une autre structure ou encore la liquidation judiciaire. Toutefois, certains entrepreneurs peu scrupuleux usent de stratagèmes visant à fermer une structure pour immédiatement en ouvrir une autre, parfois sous un nom et un code SIREN proche, afin de contourner leurs dettes ou obligations.
On parle alors de « radiations en chaîne » lorsqu’une entreprise est radiée, puis qu’une entité ayant globalement la même activité, le même gérant ou même siège social est recréée peu après. Cette nouvelle société reprend parfois les contrats en cours ou tout ou partie du personnel, mais laisse derrière elle les créances impayées ou les problèmes financiers de l’ancienne entité. Les dirigeants de ces sociétés souhaitent alors faire table rase des lourdeurs passées en profitant d’une faille administrative : quand l’ancienne entité est radiée, tout passif non réglé n’est plus officiellement porté par la nouvelle entité, sauf exceptions découlant parfois de la loi.
Le « signal faible » qui se cache derrière ces radiations successives peut être la ressemblance du SIREN. Le SIREN est en principe aléatoire, mais il est assigné à chaque création distincte. Néanmoins, le dirigeant véreux peut ouvrir plusieurs structures à la suite, et tirer parti d’une numérotation qui, de près, apparaît similaire. L’objectif ? Sembler légitime auprès de partenaires déjà habitués à travailler avec l’entreprise précédente. Un simple coup d’œil imprécis sur la dénomination sociale ou le SIREN peut conduire vos interlocuteurs à croire qu’il s’agit de la même structure sérieuse qu’auparavant. Malheureusement, les défauts d’information et de vigilance contribuent à laisser perdurer ce schéma, avec des conséquences déplorables pour l’écosystème entrepreneurial.
Qu’est-ce qu’un SIREN similaire ?
Le numéro SIREN est un identifiant unique à neuf chiffres attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation d’une entreprise. Les trois premiers chiffres sont relatifs à l’établissement de la séquence, les six autres chiffrant la suite. Pêle-mêle, on croise parfois des SIREN qui se ressemblent fortement, comme par exemple 819 455 012 et 819 455 013 (ceci étant purement illustratif). Dans de rares cas, cette proximité de numérotation est le fruit du hasard si deux entreprises sont créées l’une après l’autre.
Cependant, de façon plus suspecte, certaines caractéristiques permettent de repérer qu’une nouvelle société se substitue à une ancienne entité radiée. Les noms commerciaux, les dirigeants et les urgences de gestion peuvent être identiques ou presque. L’expérience prouve que, pour tromper la vigilance, quelques lettres dans le nom de l’entreprise sont modifiées (par exemple, « Transports X » remplace « Transport X »), ou que le sigle est modifié pour reprendre l’essentiel de l’appellation initiale. Ainsi, l’attribution d’un SIREN proche ou servant d’ersatz vient s’additionner à la confusion volontairement recherchée.
Attention, il ne faut pas tomber dans l’amalgame : deux entreprises ayant des SIREN proches ne sont pas toujours le signe d’une fraude. Ici, la conjonction de plusieurs éléments suspects, alliée à la répétition anormale de radiations rapides, doit vous mettre la puce à l’oreille. Vous pourriez repérer qu’un client ou fournisseur a changé plusieurs fois de structure en peu de temps, tout en conservant la même activité et le même interlocuteur. Voilà un cas classique de radiation en chaîne qui attire l’attention, car il n’est pas forcément justifié par la simple évolution du marché ou des impératifs de réorganisation.