Pour être en règle, vous devez vous assurer d’avoir à disposition plusieurs documents administratifs. D’abord, l’extrait Kbis (pour les sociétés) ou l’inscription au répertoire des métiers (pour les artisans) est un point de départ incontournable. Ce document atteste de l’immatriculation de votre entreprise. Pour un auto-entrepreneur, vous disposez généralement d’un certificat d’inscription au Registre national des entreprises et de votre numéro SIREN. Sur tout document émis (devis, factures, cartes de visite), il est fortement recommandé d’inscrire :
• Votre raison sociale ou dénomination (auto-entreprise, SARL, SAS, etc.).
• Votre SIREN (et SIRET si besoin).
• L’adresse du siège social ou de l’établissement principal.
• Vos coordonnées de contact (téléphone, e-mail, éventuellement site Internet).
• Votre IBAN uniquement lorsque cela est nécessaire, par exemple pour des factures comportant un RIB.
En plus de ces éléments, vous pouvez être amené à indiquer votre numéro de TVA intracommunautaire si vous facturez à des clients situés dans l’Union européenne. Le contexte fiscal importe également : certaines activités bénéficient de régimes spécifiques, nécessitant parfois la mention d’un code APE (Activité Principale Exercée) attribué par l’INSEE.
Tous ces justificatifs montrent à vos clients et à l’administration que vous travaillez de manière transparente et que vous assumez vos obligations. Au-delà de l’aspect légal, afficher ces informations en toute clarté peut rassurer une clientèle souvent méfiante lorsqu’il s’agit de régler des services ou des produits en ligne. Dans certains secteurs (construction, artisanat, professions réglementées), les obligations d’affichage sont encore plus strictes, d’où la nécessité de vous renseigner en amont.