Qu’est-ce que le numéro SIREN ?

Pour bien comprendre l’impact d’un numéro SIREN sur la question de l’anonymat, faisons un récapitulatif rapide de ce qu’est ce numéro et de son rôle. Lorsque vous créez une structure professionnelle en France, vous devez l’immatriculer auprès des services compétents, comme le centre de formalités des entreprises (CFE). Une fois la formalité accomplie, vous obtenez un numéro SIREN (9 chiffres) et un numéro SIRET (14 chiffres, incluant le SIREN et un code établissement appelé NIC). Le numéro SIREN est accordé par l’Insee et sert d’identifiant national unique pour votre entreprise, quelle qu’en soit la forme juridique. Chaque entité possède donc son propre numéro SIREN, valable pour toute la durée de vie de la structure.

Concrètement, le numéro SIREN figure sur l’extrait Kbis (pour les sociétés), sur la carte d’identification pour les entreprises individuelles, et plus largement sur tous les documents officiels de l’entreprise. Il est utilisé pour assurer la traçabilité légale de la société et faciliter certains contrôles, qu’ils soient fiscaux, statistiques ou administratifs. Rappelons qu’en France, on dénombre plus de 4 millions d’entreprises actives, et chacune dispose d’un SIREN à jour. Selon l’Insee, environ 800 000 à 1 million d’entreprises se créent annuellement, et chacune doit passer par l’étape de l’enregistrement et l’obtention du SIREN. C’est donc un référentiel central indispensable.

Une des questions qui reviennent souvent porte sur le caractère public du numéro SIREN. En effet, il est possible de consulter les répertoires publics d’entreprises pour vérifier l’existence d’une structure et obtenir certaines informations basées sur ce SIREN. Dès lors, se pose clairement la question de la part d’anonymat possible pour l’entrepreneur. Le numéro SIREN étant un identifiant institutionnalisé, il est difficile, voire impossible, de l’occulter. Toutefois, le simple fait de connaître un SIREN donne accès, sous certaines conditions, à divers renseignements utiles, comme la raison sociale, le code APE, le statut de l’entreprise, etc. Reste à déterminer la portée exacte de cette publicisation.

Que signifie « public » dans ce contexte ?

Lorsque l’on évoque la notion de publicité au sujet du SIREN, on se réfère au fait que cette donnée est librement accessible dans différents registres, notamment via des plateformes telles que Infogreffe ou l’annuaire des entreprises mis à disposition par l’Insee. Les entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés doivent obligatoirement transmettre leurs informations légales, comme la dénomination sociale, le siège social, le capital social, les actes constitutifs et, bien sûr, le SIREN. Ces détails sont rendus publics dans l’intérêt de la transparence et de la protection des tiers qui contractent avec l’entreprise.

La publicité permise par le SIREN prévoit qu’un tiers intéressé (fournisseur, client, banquier ou concurrent) puisse vérifier l’existence et la régularité de la société en quelques clics, et ainsi s’assurer du sérieux de son interlocuteur. Dans un contexte économique, connaître le SIREN est un gage de fiabilité puisqu’il permet de faire un rapide audit légal et administratif. Cette publicité s’est largement renforcée avec la digitalisation. Il suffit désormais de taper un numéro SIREN sur un site spécialisé pour voir ressortir nombre d’informations, au risque, parfois, de heurter la sensibilité des entrepreneurs souhaitant rester discrets.

Portée juridique du numéro SIREN

D’un point de vue juridique, la publicité est une obligation légale, régie par le Code de commerce, qui impose aux sociétés de publier un certain nombre de renseignements relatifs à leur identité. Le SIREN, en soi, n’est pas confidentiel. Au contraire, il a vocation à être communiqué sur les devis, factures, conditions générales de vente, ou encore sur tout document officiel émis par l’entreprise. De plus, aucune mention n’est faite dans la loi permettant de masquer ce numéro à la demande d’un entrepreneur, car il répond à un impératif d’ordre public : la transparence commerciale.

Cela étant, le législateur français a défini certaines limites en ce qui concerne la publication d’informations personnelles liées au dirigeant (par exemple, son adresse personnelle) dans des cas très particuliers. On pense notamment au dispositif d’anonymisation d’adresse pour la domiciliation des entrepreneurs individuels ou le fait de pouvoir, sous certaines conditions, demander le verrouillage de certaines données personnelles lorsque la sécurité de l’entrepreneur est mise en jeu. Le SIREN, pour sa part, ne peut toutefois pas être caché, car il concerne l’entité et non la personne physique.

Les informations consultables via un SIREN

Entrons maintenant dans le contenu exact des données associées à un SIREN. Si vous disposez du numéro SIREN d’une entreprise, vous pouvez obtenir différentes informations, dont certaines relèvent clairement de l’identité légale. Beaucoup d’entrepreneurs redoutent de voir leur nom et leurs coordonnées personnelles ainsi exposés, notamment lorsqu’ils exercent en micro-entreprise. Voilà les principales informations que l’on peut retrouver :

  • La dénomination sociale ou le nom commercial : il s’agit de l’appellation officielle de l’entreprise.
  • L’adresse du siège social : pour les sociétés, c’est généralement une adresse professionnelle. Pour les micro-entrepreneurs, cela peut correspondre à leur domicile, sauf quand ils ont souscrit à un service de domiciliation.
  • Le code APE : il décrit l’activité principale exercée (commerce de détail, services, artisanat, etc.).
  • L’état de l’entreprise : en activité, radiée, en liquidation, etc.
  • La forme juridique : SAS, SARL, auto-entreprise, entreprise individuelle, etc.

En outre, si vous êtes soumis à immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (cas des sociétés commerciales), l’extrait Kbis est aussi disponible. Par ce biais, il est possible de connaître l’identité des mandataires sociaux (président, gérant, directeur général, etc.). Ceci signifie qu’un dirigeant de SAS ou de SARL voit ses nom et prénom publiés sur le Kbis. Ainsi, pour les entreprises individuelles, la notion d’anonymat est encore plus délicate, car le nom de l’entrepreneur figure comme dénomination. Dans la pratique, si vous êtes micro-entrepreneur, vous risquez d’apparaître sous vos nom et prénom partout où votre SIREN est répertorié.

Précisons que la simple présence d’un SIREN sur un document commercial ou dans un annuaire ne veut pas dire que toutes les informations détaillées sur l’entrepreneur sont immédiatement visibles. Pour accéder à l’extrait Kbis intégral, il faut généralement en faire la demande via un organisme officiel. Toutefois, beaucoup de plateformes répertorient des données gratuites, et il est possible, dans certains cas, d’acheter un Kbis pour environ quelques euros. C’est pourquoi l’anonymat total est impossible à maintenir lorsque vous êtes immatriculé, car la loi impose cette publicité.

Pourquoi le numéro SIREN est-il publiquement accessible ?

On pourrait légitimement se demander : pourquoi faut-il que ce numéro SIREN soit mis à la disposition de tout un chacun ? La réponse repose sur un principe de transparence, qui est au cœur du droit des sociétés. Les pouvoirs publics veulent instaurer un climat de confiance sur le marché et assurer la sécurité des transactions. L’existence d’une base de données publique permet aux créanciers, aux partenaires commerciaux et aux consommateurs de vérifier la légitimité de l’entreprise avec laquelle ils s’engagent. Ainsi, publier le SIREN, le siège social et les noms des dirigeants est perçu comme un moyen de protéger les tiers, de lutter contre la fraude, et de clarifier la responsabilité des acteurs économiques.

Dans la logique de l’État, cette publicité est un moindre mal par rapport au risque que représenterait une opacité totale. Les abus et escroqueries en tout genre sont déjà assez courants, et ce système de référentiel public contribue à rassurer les investisseurs, les banquiers ou les clients potentiels. Par ailleurs, l’Insee recueille des informations à des fins statistiques afin de suivre l’évolution du tissu économique français, mesurer la démographie des entreprises et adapter certaines politiques publiques. Sans ce repérage par le SIREN, il serait difficile d’établir des statistiques fiables.

L’anonymat est-il possible pour un entrepreneur ?

Le fait que le numéro SIREN soit public ne signifie pas pour autant qu’un entrepreneur doive tout dévoiler de sa vie personnelle. Les obligations d’information concernent l’entreprise, son dirigeant légal, et l’adresse du siège. En revanche, les coordonnées privées ou la vie familiale ne sont pas automatiquement rendues publiques. Le terme « anonymat » doit donc être relativisé : on ne peut pas masquer totalement l’existence de l’entreprise ou le nom du dirigeant si la structure relève du commerce. Mais on peut prendre des dispositions pour réduire la diffusion de certaines informations sensibles.

Pour distinguer les situations :

• Dans une SAS, SA ou SARL, le dirigeant peut voir son identité publiée, mais pas nécessairement son adresse de domicile, s’il opte pour une domiciliation distincte. Si l’adresse du siège social est différente du lieu de résidence, le porteur du projet limite déjà l’exposition de sa vie privée.

• Dans une micro-entreprise (auto-entreprise), le nom de l’entrepreneur sera inévitablement visible en raison de la nature d’entreprise individuelle. Il peut toutefois user d’une dénomination fantaisiste comme nom commercial, mais sa vraie identité demeure détectable sur les documents officiels.

Dans certains cas spécifiques, notamment pour des raisons de sécurité (victimes de harcèlement, personnes exposées médiatiquement, etc.), il peut être possible de recourir à un dispositif d’anonymisation ou de confidentialité renforcée, en accord avec les greffes compétents. Cela demeure toutefois très marginal. La plupart des entrepreneurs sont donc amenés à composer avec le fait que leur SIREN et quelques données basiques associées soient visibles.

Cas pratiques et solutions alternatives

Imaginons un entrepreneur qui exerce une activité sensible ou qui ne souhaite pas voir son nom circuler dans des bases de données en ligne. La première étape consiste à envisager la forme juridique la plus protectrice. Une société de capitaux (type SAS ou SA) met davantage à distance la personne physique du dirigeant par rapport à l’entité. Dans ce cas, le nom de la société est au premier plan, et le dirigeant apparaît comme mandataire, mais pas dans l’appellation même de la structure. De plus, la publication du Kbis, nécessaire, ne dévoile en règle générale que les informations légales exigées.

En revanche, si la personne est entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), l’identité du dirigeant peut être très aisément retrouvée par le biais du SIREN, parce que le nom de naissance est lié à l’entreprise. Afin de limiter cette exposition, on peut recourir à une société de domiciliation ou louer un local professionnel. Ainsi, l’adresse personnelle ne figure pas publiquement. En parallèle, il est possible de limiter la diffusion du Kbis en évitant de le publier n’importe où. Autre solution : on peut restreindre la visibilité du numéro SIREN en s’assurant de la modération des informations publiées sur certains annuaires. Toutefois, il reste obligatoire de communiquer le SIREN quand on conclut des contrats ou quand on édite des factures. Il est donc illusoire d’espérer le rendre totalement invisible.

Exemple de demandes d’anonymisation

Un exemple concret : un dirigeant de SAS reçoit des menaces ou craint que son adresse personnelle, utilisée comme siège social, ne soit rendue publique. Il saisit alors le greffe du tribunal du commerce pour demander la non-publication de cette adresse. Dans certains cas, sur justificatifs (plainte, attestation de mise en danger), cette demande pourrait être examinée et acceptée pour la protection de la personne. On parlera alors de mesure exceptionnelle. Toutefois, le SIREN continuera d’être visible, accompagné d’un siège social, qui peut être celui d’une société de domiciliation. Le but est de protéger au maximum les données personnelles, sans remettre en cause la nécessité de partage d’informations sur la société elle-même.

De même, des journalistes ou des blogueurs à forte notoriété peuvent souhaiter rester discrets sur leur identité. Or, s’ils exercent via une entreprise, ils se heurtent à la même obligation. Dans la majorité des cas, la création d’une société sous la forme d’une personne morale (par exemple, une SAS) est le meilleur compromis pour ne pas associer trop directement le nom de l’entrepreneur à l’entreprise, bien qu’il demeure possible de retracer la chaîne de propriété via des recherches plus poussées.

Les enjeux concrets pour les entrepreneurs

L’accessibilité du numéro SIREN a des implications concrètes, que ce soit pour les jeunes créateurs d’entreprises ou pour ceux qui souhaitent s’installer depuis longtemps sur un marché, sans être trop exposés. Sur le plan commercial, le fait d’être inscrit dans la base de données publique garantit une meilleure crédibilité auprès des partenaires. Toutefois, cela peut aussi entraîner davantage de sollicitations commerciales non désirées, ou de spams téléphoniques si l’adresse ou le numéro de téléphone sont également publics. Par ailleurs, certains dirigeants craignent qu’il devienne trop facile de trouver leur adresse personnelle, surtout si leur siège social est localisé chez eux. La protection de la vie familiale devient alors un enjeu sensible. Examinons ci-dessous quelques éléments importants auxquels prêter attention.

  • Sollicitations publicitaires : beaucoup d’entrepreneurs reçoivent un afflux de mails ou d’appels de sociétés de marketing parce que leur SIREN est référencé. Ces sollicitations sont parfois déroutantes.
  • Risques de fraude : la diffusion d’informations sur l’entreprise peut faciliter certaines tentatives d’escroquerie, par exemple l’usurpation de l’identité de la société afin de piéger des fournisseurs.
  • Problèmes d’image : un dirigeant peut souhaiter garder une forme de confidentialité sur son patronyme, pour des raisons d’image ou de stratégie commerciale.
  • Protection de l’entourage : si l’adresse personnelle est publiée, cela peut exposer la famille ou les proches.

Bien entendu, il convient de relativiser ces risques, car la publicité du SIREN concerne des informations purement administratives et légales. Les techniques plus invasives (accès au compte bancaire, à la situation fiscale, etc.) ne sont pas autorisées pour le grand public. De plus, la plupart des plateformes limitent la divulgation d’informations sensibles, comme les comptes annuels des micro-entrepreneurs, qui ne sont pas obligatoires, ou les coordonnées téléphoniques personnelles.

Mon conseil et pratiques pour concilier visibilité et discrétion

De mon point de vue, il est essentiel d’accepter le principe-même de publicité du SIREN, car il constitue un élément essentiel de la vie économique française. En revanche, vous pouvez mettre en place quelques bonnes pratiques pour concilier visibilité légitime et relative discrétion. Il est tout à fait normal de vouloir protéger sa vie privée, surtout lorsque l’on travaille de chez soi ou que l’on est exposé médiatiquement. Voici quelques recommandations, claires et directes, qui vous aideront à limiter la publicité de certaines informations que vous n’avez pas envie de diffuser.

D’abord, pensez à choisir une forme juridique adaptée à la confidentialité souhaitée. Une société, même unipersonnelle (SASU par exemple), offre des opportunités de dissocier la personne physique de l’entité morale. Cela signifie concrètement que la dénomination sociale pourra être différente de votre nom et que l’adresse de siège social pourra être distincte de votre lieu de résidence. Il faut toutefois accepter le fait que les statuts de la société et la mention du dirigeant restent publics. Cela dit, la majorité des clients ou partenaires ne vont pas fouiller en profondeur, ils se contenteront de vérifier votre existence légale.

Se faire accompagner

Pour ceux qui envisagent de créer une structure en minimisant leur exposition publique, il peut être très utile de demander conseil à des professionnels du droit ou à des prestataires de domiciliation. Par exemple, vous pouvez solliciter :

• Un avocat spécialisé en droit des entreprises : il vous conseillera sur la forme juridique la plus adaptée et sur les formalités permettant d’obtenir, dans des cas extrêmes, une certaine confidentialité.

• Un expert-comptable : il peut également vous orienter vers des solutions de domiciliation ou de partenariat qui réduisent votre exposition.

• Un prestataire en domiciliation : si vous vivez dans un petit appartement et que vous ne voulez pas afficher votre adresse personnelle, souscrire à un contrat de domiciliation vous permettra d’enregistrer votre siège social ailleurs, de recevoir vos courriers professionnels à une autre adresse et de limiter les contacts directs avec votre lieu de vie.

Certains services de domiciliation proposent même des options plus avancées, comme la réexpédition du courrier, la mise à disposition d’une salle de réunion, ou la gestion téléphonique. Ces dispositifs permettent de créer une frontière plus nette entre votre activité professionnelle et votre vie privée. Vous n’êtes bien sûr pas à l’abri d’être identifié, car vous restez dirigeant aux yeux de la loi, mais cela limite grandement les possibilités de vous localiser facilement.

Maintenir la confiance de sa clientèle

Une préoccupation fréquente est le risque de paraître peu transparent auprès des clients si vous cherchez à masquer des informations. Il est vrai qu’un certain degré de transparence est essentiel pour instaurer la confiance, surtout dans les transactions en ligne ou les activités de conseil à distance. Mon conseil est de trouver une juste mesure : partagez avec vos clients et partenaires les informations nécessaires pour établir la crédibilité de votre entreprise (SIREN, forme juridique, contact professionnel, etc.), tout en évitant de diffuser des renseignements d’ordre privé (adresse personnelle, numéro de téléphone personnel). La plupart des consommateurs apprécient qu’une entreprise soit inscrite au registre du commerce et qu’elle fournisse un minimum de garanties légales sans pour autant tout savoir de la vie personnelle du dirigeant.

Par ailleurs, n’hésitez pas à expliquer à vos clients, en cas de question, que vous avez fait le choix de la discrétion afin de préserver votre intimité et celle de votre famille, tout en restant conforme à la loi. La majorité des gens comprendront que vous n’avez pas envie que n’importe qui frappe à votre porte ou vous contacte sur votre téléphone privé. Après tout, la protection de la vie privée est un droit fondamental reconnu en France et dans l’Union européenne.

Pour conclure sur l’anonymat et le numéro SIREN, il faut rappeler que celui-ci est indissociable de la formalité de création d’entreprise et qu’il est, par nature, accessible à tous. Plusieurs millions de SIREN sont répertoriés dans la base de données de l’Insee, et les sites de consultation se multiplient pour répondre à la recherche de fiabilité économique. Cependant, être identifié comme dirigeant d’une entreprise ne veut pas dire que l’on doive sacrifier totalement son intimité. En optant pour une domiciliation professionnelle, un statut protecteur (société plutôt qu’entreprise individuelle) et une communication raisonnée, vous pouvez poursuivre sereinement votre activité tout en préservant ce qui compte pour vous.

L’important est de comprendre que la publicité du SIREN ne vise pas à nuire, mais à soutenir la transparence des échanges économiques. D’un autre côté, il vous appartient de fixer vos limites quant à la diffusion d’informations personnelles. Ainsi, vous vous conformez à la loi tout en contrôlant l’accès à votre sphère privée. De mon côté, en tant qu’entrepreneur et ancien juriste, je vous encourage à bien peser les avantages et les inconvénients liés à la diffusion de vos informations d’entreprise. Le SIREN est un outil précieux pour prouver votre légitimité, mais vous restez maître de la façon dont vous communiquez sur vous-même.

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