Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur en 2018 pour renforcer les droits des citoyens européens en matière de collecte, de traitement et de stockage des données à caractère personnel. En tant qu’entrepreneur, vous êtes concerné par cette réglementation si vous traitez des données de personnes physiques (clients, salariés, prospects) au sein de votre activité professionnelle.
Le numéro SIREN lui-même n’est pas une donnée sensible au sens du RGPD : il ne révèle rien sur l’origine ethnique, les convictions politiques ou la santé de la personne. Cependant, l’utilisation du SIREN peut s’inscrire dans des processus de traitement de données personnelles. Par exemple, si vous collectez des données de vos clients en lien avec leurs informations de facturation, vous devez respecter certaines obligations :
Informer clairement : Vous devez signaler aux personnes concernées pourquoi vous collectez leurs données, dont le numéro SIREN si cette information est pertinente (par exemple, pour établir des factures professionnelles). Les mentions légales et la politique de confidentialité de votre site internet doivent être détaillées.
Obtenir un consentement explicite : Pour toute finalité différente du strict cadre contractuel (exemple : envoyer une newsletter), il vous faut recueillir un accord clair et libre, en précisant l’objectif du traitement.
Assurer la sécurité : Conserver et protéger correctement les données collectées, y compris le numéro SIREN associé éventuellement à des informations personnelles. Cela implique de mettre en place des mesures de protection informatique (mots de passe robustes, pare-feu, cryptage, etc.) et des procédures internes pour restreindre l’accès aux données sensibles.
Respecter les droits : Toute personne dont vous collectez et traitez les données doit pouvoir exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression. Lorsqu’un professionnel désire modifier ses informations, vous avez l’obligation de mettre à jour votre base de données ou votre registre interne.
Par conséquent, le SIREN peut être associé à des données personnelles, mais sa simple existence publique ne viole pas le RGPD. En revanche, si vous l’intégrez dans un fichier nominatif avec d’autres éléments, vous êtes alors dans un cadre régi par la réglementation sur la protection des données. Ainsi, la clé réside dans la façon dont vous manipulez globalement les données, et non dans la publicité intrinsèque du SIREN.