21 décembre 2025
Bonjour à tous, c’est Léo. Aujourd’hui, je vous propose de découvrir comment rattacher une association loi 1901 à un SIREN. Quand on pense “SIREN”, on l’associe souvent aux entreprises commerciales. Pourtant, les associations peuvent elles aussi être concernées. Le numéro SIREN, attribué par l’Insee, est un identifiant unique qui permet de reconnaître officiellement une entité. Pour une association, cette reconnaissance est parfois obligatoire, notamment lorsqu’elle désire exercer certaines activités, recevoir des subventions publiques ou employer des salariés.
En France, une association loi 1901 est un groupement de personnes qui décident de se réunir autour d’un projet commun. Le caractère bénévole et la dimension à but non lucratif sont au cœur de la définition de l’association. Toutefois, certaines associations peuvent être amenées à générer des revenus, à établir des factures ou à rémunérer du personnel. Dans ces cas-là, le simple numéro RNA (Répertoire National des Associations) peut ne plus suffire, et un rattachement au SIREN devient indispensable.
Avant de se lancer dans un éventuel rattachement, il est important de comprendre pourquoi celui-ci peut être utile et quelles démarches précises il implique. Obtenir un SIREN pour son association consiste à officialiser son existence en tant qu’entité pouvant interagir plus facilement avec les organismes publics et privés. Pour donner un exemple concret : une association sportive qui souhaite solliciter une subvention auprès de la mairie pourra avoir besoin d’un numéro SIREN pour remplir certains formulaires de demande de financement. De même, une association culturelle organisant un festival avec billetterie et contrats de prestation devra probablement justifier de l’immatriculation SIREN face à ses partenaires.
Dans la suite de cet article, nous allons aborder les étapes formelles du rattachement, depuis la rédaction des statuts de l’association jusqu’à la demande de SIREN. Nous verrons aussi les cas particuliers, comme les associations employeuses, qui rendent le fait de disposer d’un SIREN presque incontournable. Enfin, je partagerai avec vous quelques conseils pour faciliter la gestion quotidienne de ces démarches. L’objectif : permettre à votre association de se structurer administrativement, tout en conservant la souplesse et les valeurs qui font la richesse du milieu associatif.
Le numéro SIREN, abrégé de “Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises”, est un identifiant unique de neuf chiffres attribué aux entités exerçant en France. Géré par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), ce numéro permet de référencer et de suivre toute forme d’organisation : entreprises individuelles, sociétés commerciales, établissements publics, auto-entrepreneurs, et donc également les associations, du moment qu’elles accèdent à un certain régime d’activité.
Le SIREN s’accompagne souvent d’un numéro SIRET pour chaque établissement. Pour une association, si elle exerce sur plusieurs sites (un local administratif, un espace évènementiel, etc.), elle peut disposer de plusieurs SIRET. Mais dans tous les cas, le premier sésame reste le numéro SIREN. Sans lui, vous ne pourrez pas prétendre à certaines formalités légales ou fiscales.
Concrètement, le SIREN est fréquemment requis lors :
Pour toutes ces raisons, un président d’association peut réaliser qu’il a besoin d’un SIREN pour pérenniser et sécuriser le fonctionnement de sa structure. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les conditions d’octroi et de comprendre les étapes concrètes afin d’y être éligible.
Toutes les associations loi 1901 n’ont pas l’obligation d’obtenir un numéro SIREN. En effet, si votre association se dédie exclusivement à des activités bénévoles, sans aucun revenu et sans aucun salarié, vous pouvez sans doute vous en passer. Toutefois, la frontière entre l’utilité et la nécessité s’estompe dès lors que l’association se professionnalise.
Un des cas courants concerne la recherche de subventions publiques. Très rapidement, les demandes de subventions exigent un certain formalisme. La collectivité qui attribue la subvention a besoin de s’assurer que l’association bénéficiaire est bien recensée en France. Avoir un SIREN s’impose donc comme un gage de fiabilité et de reconnaissance officielle.
Dans d’autres situations, l’association peut vendre des produits (brochures, livres, tee-shirts…) ou des services (accueil lors d’événements, formation…). Dès lors qu’elle devient assujettie à la TVA, la question de l’immatriculation devient plus prégnante. Les associations qui souhaitent facturer des prestations ponctuelles ou régulières ont souvent besoin d’un SIREN afin de pouvoir éditer des factures conformes aux réglementations en vigueur.
Enfin, le recrutement de personnel salarié est un changement majeur. Les modalités de déclaration et de paiement des charges sociales exigent de l’association qu’elle soit immatriculée. Dans le cadre d’une embauche, vous ne pourrez pas créer un compte employeur auprès de l’URSSAF si vous ne disposez pas du précieux sésame, le SIREN.
Pour rattacher une association loi 1901 à un SIREN, il faut déjà que l’association existe légalement. Autrement dit, vous devez avoir rédigé des statuts et avoir fait la déclaration officielle en préfecture. Sans cette déclaration, l’association n’est pas encore reconnue, elle n’a pas de caractère légal effectif. Même si vous êtes un petit groupe de fondateurs animés par un projet solidaire, culturel ou sportif, vous ne pourrez pas accéder à l’étape “SIREN” sans vous être conformés à la première formalité juridique de l’association.
Sachez que la déclaration d’une association loi 1901 en préfecture se fait généralement via le formulaire Cerfa n°13973*03 (ou version plus récente). Ce document comprend les informations essentielles : nom de l’association, objet, siège social, composition du bureau. Tout cela doit être conforme à ce qui est écrit dans les statuts.
Une fois ce dossier déposé en préfecture (ou sous-préfecture compétente), vous obtenez un numéro RNA (Répertoire National des Associations). Ce numéro vous permet déjà d’effectuer certaines démarches, comme ouvrir un compte bancaire au nom de l’association ou réserver une salle municipale. Néanmoins, pour les niveaux supérieurs d’activité, notamment la signature de contrats, l’exercice d’une activité économique ou la déclaration d’employeurs, vous aurez besoin du SIREN.
La rédaction des statuts est une étape cruciale, car c’est dans les statuts que figurent l’objet de l’association, sa durée, son siège social et ses règles internes de fonctionnement (assemblée générale, comité directeur, attributions du président...). Ces statuts doivent être rédigés avec cohérence et précision, car ils serviront de référence à toutes vos démarches.
Il peut être judicieux de faire relire vos statuts par un juriste ou par un spécialiste de la vie associative pour éviter tout écueil. Vous pouvez aussi vous pencher sur des exemples de statuts existants, ou vous inspirer de resources officielles. Par exemple, de nombreuses mairies et maisons des associations mettent à disposition des modèles que vous pouvez adapter à votre situation.
Plus tard, lorsqu’il sera question d’obtenir le SIREN, l’Insee vérifiera la conformité de votre déclaration. Avoir des statuts clairs et cohérents facilitera les échanges et évitera les blocages administratifs.
Une fois les statuts finalisés et signés par les membres fondateurs, vous constituez votre dossier de déclaration, qui comprend :
Après enregistrement, la préfecture publie la création de votre association au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Vous recevez ensuite le récépissé de déclaration qui mentionne le numéro RNA. Avec ce récépissé, l’association est juridiquement reconnue. Vous pouvez alors envisager de passer à l’étape suivante : la demande de numéro SIREN.
Le processus de demande d’un numéro SIREN pour votre association passe par l’Insee ou le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour les structures associatives. Selon la nature de vos activités, vous pourriez être amenés à formuler cette demande auprès de l’URSSAF ou de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) si vous exercez des activités économiques importantes. Dans la majorité des cas, lorsque l’association souhaite se rattacher au SIREN pour la première fois, la démarche peut être initiée en ligne.
Notez que cette inscription est gratuite. Méfiez-vous des organismes qui pourraient vous réclamer des frais abusifs ou des sites internet non officiels. De la même façon que pour toute formalité administrative, vérifiez toujours que vous passez via les canaux officiels, ou rapprochez-vous d’un expert confirmé si vous doutez de la démarche.
En obtenant un SIREN, votre association rejoint le répertoire officiel des entreprises et des associations, ce qui lui confère un statut plus solide face à l’administration. Elle peut alors interagir plus aisément avec des partenaires financiers, des bailleurs de fonds, et même des prestataires de services.
Prenons un cas pratique : vous détenez une association culturelle qui organise des concerts. Vous souhaitez embaucher des régisseurs, des techniciens du son ou louer du matériel audiovisuel. Votre prestataire technique vous demandera alors un certain nombre d’éléments pour établir un contrat en bonne et due forme. Le numéro SIREN facilitera la rédaction du contrat, l’émission de factures et la comptabilisation des opérations. Vous passerez d’une situation un peu floue à un cadre professionnel reconnu.
Par ailleurs, si votre association a besoin de partenaires institutionnels, le SIREN devient un atout. Les administrations préfèrent traiter avec des entités dont l’existence juridique est confirmée. Certaines subventions sont impossibles à percevoir sans ce rattachement. En un mot, le SIREN vous assure de la crédibilité et de la sécurité dans vos démarches communes.
L’Insee utilise un langage administratif précis : lorsque vous souhaitez associer votre structure au numéro SIREN, vous allez remplir une formalité dénommée “Rattacher une association loi 1901 à un SIREN”. Toutefois, il se peut qu’on vous demande de remplir un formulaire Cerfa différent selon que vous déclarez juste la création d’une activité ou l’embauche de salariés.
En pratique, vous allez devoir préciser que votre association est déjà déclarée (avec un numéro RNA) et que vous souhaitez désormais étendre ses capacités administratives pour bénéficier d’un identifiant SIREN. Le dossier devra inclure :
– Les statuts de l’association, – Le récépissé de déclaration en préfecture, – Un justificatif d’adresse du siège, – Le formulaire officiel, dûment complété et signé par le responsable légal (président ou autre personne mandatée).
Une fois que vous avez réuni ces documents, vous les transmettez au CFE compétent ou directement à l’Insee, selon les indications figurant sur le portail officiel. Peu de temps après, vous recevrez un courrier ou un courriel vous confirmant l’attribution du numéro SIREN à votre association.
Aujourd’hui, grâce à la dématérialisation, les associations loi 1901 peuvent effectuer la plupart de leurs démarches en ligne. Cela inclut souvent la demande de SIREN, qui s’effectue via le site du service public ou via celui des organismes en charge de la gestion des formalités (ex. URSSAF ou service des impôts selon la situation).
Si votre association exerce une activité économique, vous devrez parfois passer par le guichet unique des entreprises, un portail démultiplié sur différents sites selon la forme juridique. Dans certains cas, un représentant de l’association devra créer un compte, renseigner les informations requises et télécharger les pièces justificatives pour recevoir le SIREN sans avoir à se déplacer.
Vous pouvez généralement compléter le dossier en vous identifiant comme association déjà enregistrée en préfecture, en y ajoutant le numéro RNA de votre structure. Les plateformes officielles sont conçues pour repérer que votre association n’a pas encore de SIREN et vous proposer l’option de le demander.
Certaines situations exigent toutefois l’envoi d’un dossier papier complet :
– Si le formulaire en ligne ne reconnaît pas votre numéro RNA, – Si votre association dépend d’un régime particulier (ex. agrément d’intérêt général), – Si vous rencontrez des difficultés techniques avec le téléservice,
Dans ces cas, vous devrez adresser votre dossier complet en courrier recommandé, afin d’avoir une preuve de dépôt. Cette solution peut être plus longue, mais elle reste tout à fait fiable si vous avez bien complété chaque pièce.
De manière générale, les pièces qu’il vous faudra fournir pour rattacher votre association à un SIREN sont simples : votre récépissé de déclaration en préfecture, l’extrait de parution au JOAFE, vos statuts, et une pièce attestant le siège social. Assurez-vous que toutes les informations correspondent : par exemple, l’adresse mentionnée sur le récépissé doit être la même que celle mentionnée sur le formulaire de demande de SIREN, sous peine de rejet.
Une fois le dossier validé, vous obtiendrez un certificat d’inscription au répertoire SIRENE qui mentionnera votre numéro SIREN. Ce numéro restera le même tant que votre association existera, même si vous changez d’adresse ou de président. Vous n’aurez pas à en redemander un nouveau en cas de changements internes. Bien entendu, il faudra toutefois déclarer ces changements à l’Insee ou au CFE compétent pour la mise à jour de vos informations.
Les associations varient énormément selon leurs vocations et leurs besoins. Si certaines restent de petites structures sans activité économique, d’autres déploient des actions à grande échelle, parfois proches de celles d’une entreprise. Voici quelques cas particuliers qui illustrent l’importance du SIREN.
Imaginez que vous dirigez une association gastronomique qui propose des ateliers de cuisine réservés à ses adhérents. Au commencement, ces ateliers sont gratuits. Puis, face au succès, vous décidez d’ouvrir l’inscription à un public plus vaste, avec une participation financière pour chaque session. Progressivement, cette activité génère une source de revenus non négligeable. Vous facturez les particuliers et envisagez même des partenariats avec des producteurs locaux.
Dans ce scénario, il devient indispensable d’obtenir un numéro SIREN pour émettre vos factures, collecter la TVA si vous dépassez certains seuils, et déclarer tout cela de manière conforme. Sans ce numéro, vous risquez de vous mettre en porte-à-faux avec l’administration fiscale et de ne pas pouvoir régler correctement toutes vos cotisations. Ce modèle illustre la nécessité de bien anticiper le futur de votre association : si elle revend des produits, fournit des services marché, ou est soumise à la TVA, le SIREN est incontournable.
Un autre cas fréquent : votre association, initialement gérée par des bénévoles, décide de franchir une étape supplémentaire en embauchant un salarié pour coordonner les projets, ou prendre en charge la comptabilité et le secrétariat. Avant même de diffuser l’offre d’emploi, il vous faut anticiper les formalités URSSAF et Pôle Emploi.
Un employeur doit posséder un numéro SIREN pour déclarer son activité, établir des fiches de paie, payer les cotisations sociales et souscrire une assurance chômage pour son salarié. Le numéro SIREN permet de générer un compte employeur et de faire les déclarations nominatives (type Déclaration Sociale Nominative, DSN). Sans ce numéro, vous ne pourriez pas accomplir ces obligations légales.
Concrètement, vous devrez alors :
– Déclarer l’embauche auprès des organismes sociaux, – Créer un compte sur les plateformes numériques URSSAF, – Établir des bulletins de paie suivant les règles légales, – Verser les charges salariales et patronales.
Toutes ces étapes exigent le rattachement de l’association au répertoire SIRENE. Si vous l’avez déjà, votre numéro SIREN est toujours valable, quelle que soit votre activité. S’il vous manquait, c’est alors que vous réaliserez qu’il est urgent de l’obtenir pour respecter les obligations imposées à tout employeur.
Maintenant que vous connaissez la démarche de rattachement d’une association loi 1901 à un SIREN, voyons quelques astuces pour maintenir une gestion sereine au quotidien. Je vous le dis souvent : la vie associative gagne à être bien organisée. Et sur le plan administratif, un bon pilotage est la clé pour éviter les mauvaises surprises et maximiser la crédibilité de votre structure.
Une fois que vous avez votre numéro SIREN, pensez à le mentionner systématiquement dans vos échanges professionnels et administratifs. Sur vos lettres officielles, vos documents de facturation, vos demandes de subvention, indiquez clairement le SIREN dans l’en-tête ou dans la signature. De cette manière, vous facilitez les échanges et la vérification de votre identité. Vous prouvez également à vos interlocuteurs que votre association dispose d’une existence légale reconnue, ce qui peut être un gage de sérieux.
De nombreuses associations oublient de le faire, pensant que cela ne concerne que les entreprises commerciales. En réalité, montrer que vous possédez un SIREN peut renforcer la confiance avec vos mécènes ou partenaires publics, surtout si vous signez un contrat de prestation ou de subvention.
Pour éviter que votre association ne rencontre des soucis administratifs, n’hésitez pas à mettre à jour régulièrement vos informations légales. En cas de changement de direction, de siège social ou de nouveaux statuts, vous devez effectuer une déclaration auprès de la préfecture et informer l’Insee si nécessaire. Cela permettra d’éviter les incohérences et de préserver l’exactitude de vos données dans le répertoire SIRENE.
Veillez également à signaler tout changement majeur à vos partenaires, banques et autres organismes qui détiennent vos informations. Parfois, une simple modification d’adresse non transmise peut générer des retards dans le traitement de dossiers administratifs ou des rejets de remboursements de subventions. La transparence et la régularité de ces déclarations vous feront gagner un temps précieux à long terme.
En outre, si votre association s’engage sur la voie de l’activité économique ou de l’emploi, vous devrez tenir par ailleurs une comptabilité précise. Les bilans, comptes de résultat et autres justificatifs financiers peuvent être exigés par les financeurs. Là encore, le fait d’avoir un SIREN et de bénéficier d’une bonne organisation administrative vous aidera à fournir ces pièces rapidement, tout en prouvant votre sérieux.
Enfin, je vous recommande de consulter régulièrement les ressources mises à disposition sur le site officiel des formalités et des associations (par exemple, le portail officiel de la vie associative), où vous trouverez des guides dédiés à toutes ces démarches : création, subventions, embauches, fiscalité, etc. L’idée est de vous appuyer sur des informations fiables pour éviter les pièges et simplifier la gestion quotidienne de votre structure.
J’espère que cet article vous permettra d’y voir plus clair sur la question du rattachement d’une association loi 1901 à un SIREN. Je rencontre régulièrement des responsables associatifs qui, faute d’informations, se retrouvent bloqués dans leurs projets. Pourtant, la démarche pour obtenir un SIREN reste assez simple dès lors qu’on connaît les étapes. Le plus important est de bien formaliser son association, de respecter les obligations légales et d’anticiper les besoins futurs, qu’il s’agisse d’un simple envoi de factures ou de l’embauche de personnel.
N’hésitez pas à partager vos questions ou vos retours d’expérience. Je suis convaincu que l’entraide et le partage d’informations au sein du milieu associatif sont les meilleurs leviers de réussite. Avec un minimum d’organisation et de clarté, vous pourrez développer des projets passionnants tout en respectant les règles. Bon courage dans vos démarches et bravo pour vos initiatives associatives !